Référence du BOAMP : 10-200077 - Annonce publiée le 21 septembre 2010 - BOAMP n° 183A, Annonce n° 49
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bréal-sous-Montfort.
Correspondant : M. le maire, Service technique, mairie - 2, rue de Bruz, 35310 Bréal-sous-Montfort, tél. : 02-99-60-41-58, télécopieur : 02-99-60-07-57, courriel : secretariatst@brealsousmontfort.fr.
Objet du marché : travaux de conservation et de restauration des retables en maçonnerie et en polychromie / dorure.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : commune de Bréal-Sous-Montfort, 35310 Breal-sous-Montfort.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2011.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.
En application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :
- une lettre de candidature (modèle DC 4 Ccm)
- une déclaration du candidat (modèle Ds5 Ccm)
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
- Une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- Les documents ou attestations figurant à l'article R324-4 du Code du travail.
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail
- attestations d'assurances en cours de validité responsabilité civile et décennale
- références en restauration d'objets mobiliers protégés.
- Qualifications et références équivalentes en menuiserie sur bois polychromes (curriculum vitae, attestations de formation) des personnes pressenties pour exécuter le marché, attestées par un dossier photographique légendé, attestations de maîtres d'ouvres pour des prestations de même nature (description précise / date, nature, montant) et tout moyen mettant en évidence les qualités et capacités du candidat. Datées et chiffrées.
- Moyens en personnel et en matériel de l'entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique après examen du mémoire justificatif : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 novembre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : fixées au réglement de la consultation (joint au dossier).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bréal-sous-Montfort.
Correspondant : M. le maire 2, rue de Bruz - B.P. 12, 35310 Breal-sous-Montfort, tél. : 02-99-60-41-58, télécopieur : 02-99-60-07-57, courriel : mairie@brealsousmontfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : M. le maire 2 rue de Bruz - B.P. 12, 35310 Breal-sous-Montfort, tél. : 02-99-60-41-58, télécopieur : 02-99-60-07-57, courriel : mairie@brealsousmontfort.fr, adresse internet : http://www.ouestmarches.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte - cS 44416, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.
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