Référence du BOAMP : 12-152624
- Annonce publiée le 11 août 2012 - BOAMP n° 155B, Annonce n° 165
- Annonce publiée le 11 août 2012 - BOAMP n° 155A, Annonce n° 95
Cet avis fait l'objet de 2 rappel(s) :
BOAMP n° 155B, Annonce n° 181, département n° 77
BOAMP n° 155A, Annonce n° 98, département n° 77
Référence de TED : non disponible
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIC, 30 rue du château des rentiers - cS 61336 -, F-75647 Paris Cedex 13.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oppic.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marches.emoc.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Etablissement public du Château de Fontainebleau, château de Fontainebleau, F-77300 Fontainebleau
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan - lots n°at-1, At-7, At-10, Dm-5 et Dm-6.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschâteau de Fontainebleau, 77300 Fontainebleau.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux de restauration du Théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan au Château de Fontainebleau.
Commandé en 1854 par Napoléon III à son architecte Hector Lefuel, le théâtre du château de Fontainebleau constitue l'ultime témoignage d'un espace spécialement créé pour les divertissements de la cour Impériale du Second Empire. L'exceptionnel état de conservation du lieu, l'intégralité des aménagements et des oeuvres qu'il renferme toujours concourent à faire de cet ensemble un conservatoire unique en France. En effet, les décors et le mobilier de la salle, des foyers, des loges, des salons mais également les équipements scéniques sont toujours en place. Par ailleurs, il conserve la plus importante collection française des décors de théâtre du Xviiième et du Xixème siècles.
La restauration du théâtre bénéficie d'un mécénat à hauteur de 4,5 millions d'euros (reconductibles) dans le cadre d'un accord signé entre le gouvernement Français et celui des Emirats Arabes Unis créant le musée universel du Louvre Abu Dhabi. A la suite de ce mécénat, le théâtre a reçu le nom de Théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan.
Cette opération sera placée sous la direction d'une double maîtrise d'oeuvre, à savoir :
- l'architecte en chef des monuments historiques, en charge du domaine national de Fontainebleau, pour tout ce qui à trait aux lots architecturaux et techniques (soit les lots n°at-1 à At-13) ;
- la conservation du musée, pour tout ce qui concerne les lots relatifs aux décors portés et au mobilier (soit les lots n°dm-1 à Dm-
Compte tenu de cette spécificité et de la complexité de l'opération, la maîtrise d'ouvrage sera assisté par un OPC (mission confiée à un prestataire extérieur).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont décomposés en trois tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Restauration de la salle, du vestibule et du salon impériaux au premier étage, de l'ensemble des espaces du rez-de-chaussée et de l'escalier ouest en totalité
Première tranche conditionnelle : Restauration des espaces périphériques à la salle au premier, deuxième et troisième étages ; remise en état des menuiseries extérieures et mise en place des installations de chauffage/ventilation
Seconde tranche conditionnelle : Restauration de la scène et remise en état de l'escalier est ; restauration des menuiseries extérieures
Les prestations sont traitées en vingt-et-un (21) lots séparés.
Cette consultation ne concerne que les lots n°at-1, At-7, At-10, Dm-5 et Dm-6.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Lot n°AT-1
1) Description succincte :
Installations de chantier - Protections - Echafaudages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45100000, 44212310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Lot n°AT-7
1) Description succincte :
Ferronnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316510.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé : Lot n°AT-10
1) Description succincte :
Electricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18
Intitulé : Lot n°DM-5
1) Description succincte :
Tapisserie en sièges
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98394000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19
Intitulé : Lot n°DM-6
1) Description succincte :
Menuiserie et restauration de polychromie et de dorure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Budget de l'oppic.
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics. (Délai global de paiement : 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le lot n°at-1 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh
Pour le lot n°at-7 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh
Pour le lot n°at-10 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh
Pour le lot n°dm-5 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour interventions similaires sur ouvrages anciens. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant la reprise de garnitures et couvertures de sièges.
Pour le lot n°dm-6 : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment pour des interventions sur du mobilier de même époque (Xixe siècle). Le candidat devra remettre son CV ainsi que ceux de tous les membres de l'équipe qui travailleront sous sa responsabilité. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant des interventions sur des sièges en bois peint et doré.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot n°at-7 : Qualibat 4493 (Ferronnerie d'art) et/ou moyens de preuve équivalents
Pour le lot n°at-10 : Qualifelec E3-C2 et/ou moyens de preuve équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur économique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2012, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .
A - critères de sélection des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.
B- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Pour tous les lots :
- dc 1 (ex DC 4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr) ;
- dc 2 (ex DC 5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent ce marché, sur les 3 derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services
- certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot At-7 : Qualibat 4493 (Ferronnerie d'art) et/ou moyens de preuve équivalents
Pour le lot At-10 : Qualifelec E3-C2 et/ou moyens de preuve équivalents.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années :
Pour le lot At-1 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh
Pour le lot At-7 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh
Pour le lot At-10 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh
Pour le lot Dm-5 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour interventions similaires sur ouvrages anciens. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant la reprise de garnitures et couvertures de sièges.
Pour le lot Dm-6 : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment pour des interventions sur du mobilier de même époque (Xixe siècle). Le candidat devra remettre son CV ainsi que ceux de tous les membres de l'équipe qui travailleront sous sa responsabilité. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant des interventions sur des sièges en bois peint et doré.
- le candidat pourra également joindre des attestations de maîtres d'oeuvre et de maîtres d'ouvrage.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C - mise à disposition du Dossier de consultation des entreprises :
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises (pièces administratives et techniques) est mis gratuitement à disposition de chaque candidat sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser un courriel à M. Delie : c.delie@oppic.fr , en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération.
Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
Les pièces administratives du dossier de consultation sont également disponibles en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.emoc.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
D - modalités de présentation des offres
Les offres seront remises sous double enveloppe en un original et une copie :
- l'enveloppe intérieure portant la mention " Appel d'offres ouvert - château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan - lOT n° (préciser le numéro et l'intitulé du lot) - candidat : (préciser nom et adresse) " ;
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres ouvert - château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan - lOT n°(préciser le numéro et l'intitulé du lot) - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 PARIS Cedex 13.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.emoc.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
E -Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit jours avant les dates et heure limites une demande par courrier électronique ou par télécopie adressée aux correspondants suivants :
Renseignements d'ordre technique : A l'attention de M. Charles DELIE - c.delie@oppic.fr
Renseignements d'ordre administratif : Département des marchés et des affaires juridiques - télécopieur : 01 44 97 79 01 - service.marches@oppic.fr
En application de l'article 57-iii du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur quatre jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
F - visite
La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité.
Les modalités de la visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2012.
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