Référence du BOAMP : 10-230152 - Annonce publiée le 27 octobre 2010 - BOAMP n° 209B, Annonce n° 290
Référence de TED : non disponible
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, hôtel du Département de l'Essonne, contact : direction de la Culture, à l'attention de M. le président, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 91.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Essonne, hôtel du Département - boulevard de France, contact : renseignements administratifs: DFCP - tel:0160919309 / Renseignements techniques: www.marches.essonne.fr, F-91012 Evry Cedex. URL : http://www.marches.essonne.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Essonne, hôtel du département boulevard de france, contact : service des commissions et jurys - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 - 3ème étage - aile jaune - bureau W301, à l'attention de Direction des Finances et de la Commande Publique, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 58. Fax : (+33) 1 60 91 91 75. URL : http://www.marches.essonne.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Essonne, hôtel du département boulevard de france, contact : service des commissions et jurys - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 - 3ème étage - aile jaune - bureau W301, à l'attention de Direction des Finances et de la Commande Publique, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 58. Fax : (+33) 1 60 91 91 75. URL : http://www.marches.essonne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
campagne de conservation préventive, de restauration et de gestion de la collection du Fond départemental d'art Contemporain de l'Essonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Lieu principal de prestation : domaine départemental de Chamarande.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne un marché de services, relatif à la campagne de conservation préventive de restauration et de gestion de la collection du Fonds départemental d'art Contemporain.
Dans le cadre de la présente consultation le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre les compétences d'un professionnel qui assurera le suivi scientifique et technique des opérations en étroite collaboration avec le personnel du Domaine.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210, 71241000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77-1 du Code des marchés publics, avec fixation de montants totaux minimal et maximal en valeur, définis comme suit :
Montant minimal total : 7 000euro HT
Montant maximal total : 45 000euro (H.T.).
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : possibilité d'avenants.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement de 30 jours.
Conditions du ccag/fcs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0543_1_00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2010, à 16:30.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2010, à 16:30.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres et les services administratifs y participent.
Dématérialisation des procédures: Retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr
Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé.
Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir ".
Monnaie utilisée: l'euro.
Marché passé en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
Une visite du domaine, et des collections sera organisée du 20 au 10 novembre 2010 afin de permettre aux candidats d'effectuer leurs offres.
A cet effet les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous par mail ou téléphone.
Le conseil général étant fermé les 1er, 11 et 12/11/2010, aucune remise ne pourra se faire ces jours là.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 octobre 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 octobre 2010
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