Références complètes : Avis n°13-17917 publié le 30/01/2013
Avis de marché
Département de publication : 88
Annonce No 13-17917
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Vosges.
Correspondant : M. le président du Conseil Général des Vosges, 8 Rue de la Préfecture 88088 Epinal Cedex 9tél. : 03-29-30-34-54télécopieur : 03-29-30-34-96courriel : commandepublique@cg88.fr adresse internet : http://www.vosges.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://vosges.marcoweb.fr .
Objet du marché : prestations de restauration de tableaux du musée départemental d'art ancien et contemporain à Epinal.
Lieu d'exécution : epinal ou atelier du prestataire.
Caractéristiques principales :
les prestations sont réparties en 7 lots et feront l'objet d'un marché séparé
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1 - financement : ressources propres et subventions de la DRAC Lorraine
2 - règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP
3 - paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le prestataire sera un restaurateur répondant aux critères du Code du patrimoine (titre V - articles L. 452-1, R452-10 et suivants).
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : Juin 2012 joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée
- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement
- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 mars 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAJA/restauration tableaux.
Renseignements complémentaires : - Le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la notification du marché.
- pour les lots 01 à 06, un aller-voir est vivement recommandé pour l'établissement de la proposition de traitement et du devis. Prendre rendez-vous auprès de Mme DUFOUR, régisseuse ou M. BATA, conservateur en chef au 03-29-82-20-33.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet http://vosges.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture ou déposé contre récépissé au service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture 9h-12h et 14h-16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général des Vosges - Direction du Développement Culturel - Musée Départemental d'art ancien et contemporain.
Correspondant : mr Philippe BATA, 8 Rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, tél. : 03-29-82-20-33.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats.
Correspondant : mr Mathieu LAJOUX, 8 Rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, tél. : 03-29-30-34-54, télécopieur : 03-29-30-34-96, adresse internet : http://vosges.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées identiques à celles des renseignements administratifs.
adresse internet : http://vosges.marcoweb.fr .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01. - Restauration d'une huile sur toile : paysage de neige de Maurice de Vlaminck et interventions sur son cadre
Lot 02. - Restauration d'une huile sur toile : Maison de l'arbre abattu d'André Dunoyer de Segonzac et interventions sur son cadre
Lot 03. - Restauration d'une huile sur toile : Femmes et enfants de Maurice Marinot et interventions sur son cadre.
Lot 04. - Restauration d'une huile sur bois : Novembre en Lorraine de Charles Pecatte
Lot 05. - Restauration d'une huile sur toile du XIXème siècle : Autoportrait d'Alphonse de Montchablon
Lot 06. - Restauration d'une huile sur toile du XIXème siècle : Les chemineaux de Victor Prouve
Lot 07.Conservation préventive des peintures du musée départemental d'art ancien et contemporain à Epinal : Etat sanitaire, dépoussiérage, refixages ponctuels et préconisations de restauration pour un ensemble de 41 peintures