Référence du BOAMP : 10-221518 - Annonce publiée le 4 décembre 2010 - BOAMP n° 235A, Annonce n° 33
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du grand-Alès.
Correspondant : M. Roustan Max, Président, 1642 , chemin de trespeaux, 30100 Alès, tél. : 04-66-56-10-58.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : avis d'appel à candidature - travaux de restauration générale extérieure clos et couvert de la cathédrale Saint Jean à Alès.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de restauration générale extérieure clos et couvert de la cathédrale Saint Jean à Alès
Le présent marché comprend une tranche ferme correspondant aux travaux de restauration extérieure côté nord et une tranche conditionnelle pour les travaux de restauration extérieure côté sud (article 72 du code des marchés publics)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subvention de la DRAC du Languedoc Roussillon
Fond propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste de références à des travaux de restauration de même type et même importance entrepris au cours des trois dernières années classés parmi les Monuments Historiques, ainsi que les attestations des Maîtres d'oeuvre, architectes-en-chef des Monuments Historiques respectifs, ayant dirigé les travaux.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : Qualibat 2194 restauration pierre de taille des monuments historiques ou références de travaux similaires
Lot 2 : Qualibat 2193 restauration charpente monuments historiques - 3194 couverture des monuments historiques ou références de travaux similaires
lot 3 : Qualibat 4493 Ferronnerie d'art ou références de travaux similaires
lot 4 : références de travaux
lot 5 : références de travaux
lot 6 : Qualibat 4693 conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial ou références de travaux similaires
lot 7 : Qualibat 4393 restauration des menuiseries des monuments historiques ou références de travaux similaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: lot 1 : Qualibat 2194 restauration pierre de taille des monuments historiques ou références de travaux similaires
Lot 2 : Qualibat 2193 restauration charpente monuments historiques - 3194 couverture des monuments historiques ou références de travaux similaires
lot 3 : Qualibat 4493 Ferronnerie d'art ou références de travaux similaires
lot 4 : références de travaux
lot 5 : références de travaux
lot 6 : Qualibat 4693 conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial ou références de travaux similaires
lot 7 : Qualibat 4393 restauration des menuiseries des monuments historiques ou références de travaux similaires ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Renseignements administratifs
Frédéric CEA - direction des moyens généraux
service de la commande publique
Place de l'hôtel de ville - 30100 ales
tel : 04.66.56.10.58 - télécopieur : 04.66.56.10.35
Mail : frederic.cea@ville-ales.fr
Renseignements Techniques:
Thierry Algrin
9 rue François Bonvin
75015 Paris
Tél: 0140569263
télécopieur: 0143066374
t.algrin@algrin.com.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 17 janvier 2011, à 16 heures.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature sont à transmettre :
par courrier recommandé à l'adresse suivante : Bureau des Marchés de la Ville d'alès - B.P. 70038 - 30101 Alès Cedex
ou
par dépot contre récépissé au Bureau des Marchés de la Ville d'alès - place de l'hôtel de Ville 30100 Alés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er décembre 2010.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L.551 du code de justice administrative), Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé pré-contractuel et contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L. 551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie - Pierre de Taille.
Lot 2 - Charpente - Couverture.
Lot 3 - Ferronnerie.
Lot 4 - Restauration de parties sculptées.
Lot 6 - Vitraux.
Lot 7 - Menuiserie.
Lot 5 - Sculpture.
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