Référence du BOAMP : 11-10871- Annonce publiée le 18 janvier 2011 - BOAMP n° 12B, Annonce n° 266
Référence de TED : non disponible
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, place Augustin Laurent, à l'attention de Mme le maire, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-lille.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Lille, place Augustin LAURENT, contact : direction du Patrimoine, à l'attention de Mme DEKOKER, F-59033 Lille. Tél. : (+33) 3 20 49 55 20
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Lille, place Augustin Laurent, contact : direction des Marchés Publics, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IlSm6us9Sq
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Lille, place Augustin laurent B.P. 667 2ème étage porte B115, contact : direction des Marchés Publics, F-59033 Lille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration fondamentale des quatorze Stations du Chemin de Croix de l'église Sainte Catherine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Lieu principal de prestation : commune de Lille.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restauration fondamentale des quatorze Stations du Chemin de Croix de l'église Sainte Catherine.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes ne sont autorisées que pour le lot 1 sur l'aspect de la restitution bois (cf. Cctp).
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : en complément à l'offre de base, le candidat au lot n°5 devra chiffrer l'ensemble l'option : Prestation de pose d'une plaque de protection avant mise en place des oeuvres. Des avenants et/ou marchés complémentaires et /Ou similaires pourront être conclu le cas échéant.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Nettoyage, consolidation et restitution des quatorze cadres du chemin de croix
1) Description succincte :
Nettoyage, consolidation et restitution des quatorze cadres du chemin de croix. Les variantes sont autorisées exclusivement sur la restitution bois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes pour le lot 1. Une première partie sera sous la forme d'un prix global et forfaitaire. Les prestations issues de constat d'état particuliers et non mentionnés dans les documents de consultations seront sous la forme d'un prix unitaire. La prestation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Lot n° 2
Intitulé : Intervention sur la couche picturale des quatorze toiles du chemin de croix
1) Description succincte :
Intervention sur la couche picturale des quatorze toiles du chemin de croix
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes pour le lot 2. Une première partie sera sous la forme d'un prix global et forfaitaire. Les prestations issues de constat d'état particuliers et non mentionnés dans les documents de consultations seront sous la forme d'un prix unitaire. La prestation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Lot n° 3
Intitulé : Consolidation et entretien des supports toiles des quatorze stations du chemin de croix
1) Description succincte :
Consolidation et entretien des supports toiles des quatorze stations du chemin de croix
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes pour le lot 3. Une première partie sera sous la forme d'un prix global et forfaitaire. Les prestations issues de constat d'état particuliers et non mentionnés dans les documents de consultations seront sous la forme d'un prix unitaire. La prestation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Lot n° 4
Intitulé : Traitement chimique des cadres, des toiles et des supports toiles des stations du chemin de croix
1) Description succincte :
Traitement chimique des cadres, des toiles et des supports toiles des stations du chemin de croix
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera traité sous la forme d'un prix global et forfaitaire.
Lot n° 5
Intitulé : Transport, Manipulation et accrochages des quatorze stations du chemin de croix
1) Description succincte :
Transport, Manipulation et accrochages des quatorze stations du chemin de croix
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera traité sous la forme d'un prix global et forfaitaire.
La visite sur site présente un caractère obligatoire pour les candidats du lot n° 5.Les rendez vous pour les visites sont à prendre auprès de Service Patrimoine de la Ville de Lille et ne pourront pas être réalisée au-delà du 18 Février 2011.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres Ville de Lille - direction Régionale des Affaires Culturelles - l'association des Amis de Sainte Catherine.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Présentation du/des candidat(s) : date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement
habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
b) Identification des membres du groupement et répartition des prestations ; c) Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ; d) Date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ; En application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les attestations sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) dûment complétée et signée jointe au dossier de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation repris au DC 1 ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux (imprimé Dc 7 disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC /Imprimes_Dc/DC 7.rtf). -Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat a) Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom, coordonnées, forme juridique);b) Les documents relatifs à la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement; c) Renseignements relatifs à la situation financière: chiffres d'affaires hors taxes, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente accompagnée de la copie du jugement correspondant ; d) Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature. Ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique ( sosu critères tels qu'énoncés dans le réglemetn de consultation)
Pondération : 60.
2. critère prix (modalités de calcul indiquées dans le réglement de consultation)
Pondération : 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10S0339.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mars 2011, à 12:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
La visite sur site présente un caractère obligatoire pour les candidats du lot n° 5.les rendez vous pour les visites sont à prendre auprès de Service Patrimoine de la Ville de Lille et ne pourront pas être réalisée au-delà du 18 Février 2011.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. La durée d'exécution des prestations est de 8 à 10 mois.
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support électronique (Cd-Rom) ou support papier : les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès de la Direction Marchés Publics de la Ville de Lille soit par voie électronique.en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Remise des offres : Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisirentre : Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site ; Soit leur envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique Et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 janvier 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 janvier 2011
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