Référence du BOAMP : 11-130146 - Annonce publiée le 01 JUIN 2011
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 11-130146
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Archives nationales d'outre-mer.
Correspondant : Michelle bournonville, 29 chemin du moulin detesta, 13090 Aix-en-Provence, tél. : 044-29-33-38-62, télécopieur : 04-42-93-38-89, courriel : michelle.bournonville@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.culture.anom.gouv.fr.
Objet du marché : réalisation de prestations de restauration de documents conservés au service archives nationales d'outre-mer.
Lieu d'exécution et de livraison: 29 chemin du moulin detesta, 13090 Aix-en-Provence.
Caractéristiques principales :
restauration de feuillets papier et de cartes sur calque
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 7000 feuillets et 35 calques.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2011.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement proviendra du budget de l'etat programme 175. Paiement selon les modalités prévues à l'article 98 du cmp et son texte d'application.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Autres renseignements demandés :
- - extrait kbis peut-être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
afin d'accélérer le traitement administratif du marché, il est recommandé de fournir l'ensemble de ces pièces dès la remise de la candidature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- moyens techniques et humains, expérience de ce type de travaux ( 40%);
- qualités techniques de la proposition (30 %);
- prix ( 30 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 juin 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011-03.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr
Sous la rubrique marchés publics à la référence " restauration de documents".
cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises sous enveloppe cachetee comportant la mention :
Offre pour la réalistion de prestations de rstauration de documents conservés au service archives nationales d'outre-mer
Ne pas ouvrir par le service courrier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Archives nationales d'outre-mer.
Correspondant : Edmond fernandez, 29, chemin du moulin detesta, 13090 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-93-68-44, télécopieur : 04-42-93-38-89, courriel : edmond.fernandez@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Archives nationales d'outre-mer.
Correspondant : Michelle bournonville, 29, chemin du moulin detesta, 13090 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-93-38-62, télécopieur : 04-42-93-38-89, courriel : caom.aix@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr.
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