Références complètes :
Avis n°12-245754 publié le 07/01/2013
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-245754
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
Correspondant : chrystel BAPE, hôtel du Département Direction des Sites et Musées 76101 Rouen Cedex 1.
Objet du marché : restauration de collections du Musée départemental des Antiquités.
Lieu d'exécution et de livraison: centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2rmf), 78007 Versailles.
Caractéristiques principales :
restauration et modalités de stockage de 14 cartons de vitraux et d'un papier calque. Ces œuvres sont de grandes dimensions, le support est rigide, sec, déformé par l'enroulement, lacunaire, déchiré (notamment sur les bords). La surface de ces pièces est également très empoussiérée, tâchée et fait apparaître parfois un jaunissement sur les bords. De ce fait, la restauration portera notamment sur leur remise en état, leur dépoussiérage, leur renforcement par doublage papier si besoin et des intégrations ponctuelles si besoin. Le titulaire du marché devra également prévoir leur stockage en réserve après exposition
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 février 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire (ou d'un groupement conjoint ou conjoint avec mandataire solidaire).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : fournir un mémoire méthodologique détaillant la démarche que le candidat se propose de mettre en œuvre dans le cadre de cette prestation, les modes de traitement et techniques ainsi que les produits utilisés.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au regard du mémoire méthodologique : 60 %;
- prix de la prestation : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi par voie postale (Hôtel du Département - département de Seine Maritime - direction des Sites et Musées - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1) ou remise en main propre contre récépissé (Direction des Sites et Musées - 25 Bld des Belges - 76000 Rouen) ou par voie dématérialisée (https//:www.mpe76.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2013.
Renseignements relatifs aux lots : Lot unique. - Restauration de collections du Musée départemental des Antiquités (cartons de vitraux et papier calque)