Référence du BOAMP : 11-132152 - Annonce publiée le 10 juin 2011 - BOAMP n° 113A, Annonce n° 201
Référence de TED : 2011/S 109-179932 - annonce diffusée le 08 juin 2011
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, quai du Port Cedex 20, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Marseille, service Administratif DCRE - 1 bd de Louvain, à l'attention de Mme Signoli Sophie, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 18 44. E-mail : ssignoli@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 37 79
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Marseille, direction de la Construction, des Régies et de l'entretien (Dcre) - rdc, à gauche dans la cour 1 bd de Louvain, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 17 57. E-mail : mmuller@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 18 84
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Marseille, direction de la Construction, des Régies et de l'entretien - service Etudes Expertises et Conduite d' Opérations - 1 boulevard de Louvain, F-13008 Marseille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
palais Longchamp - travaux de réfection des façades : fontaines, escaliers et portails ouest et traitement des espaces accessibles au public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution : palais Longchamp - boulevard Longchamp, 13004 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
palais Longchamp, boulevard Longchamp 13004 Marseille - travaux de réfection des façades : fontaines, escaliers et portails ouest et traitement des espaces accessibles au public - 5 lots :
Lot 1 : Installation de chantier / Maçonnerie / Pierre de taille
lot 2 : Restauration des sculptures
lot 3 : Restauration des décors peints
lot 4 : Fontainerie
Lot 5 : Ferronnerie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262512, 45262511,45442100,44316510.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : palais Longchamp, boulevard Longchamp 13004 Marseille - travaux de réfection des façades : fontaines, escaliers et portails ouest et traitement des espaces accessibles au public - 5 lots :
Lot 1 : Installation de chantier / Maçonnerie / Pierre de taille
lot 2 : Restauration des sculptures
lot 3 : Restauration des décors peints
lot 4 : Fontainerie
Lot 5 : Ferronnerie.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er septembre 2011, jusqu'au : 2 novembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Installation de chantier, Maçonnerie, Pierre de taille
1) Description succincte :
Installation de chantier, Maçonnerie, Pierre de taille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Restauration des sculptures
1) Description succincte :
Restauration des sculptures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262511.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Restauration des décors peints
1) Description succincte :
Restauration des décors peints
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Fontainerie
1) Description succincte :
Fontainerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Ferronnerie
1) Description succincte :
Ferronnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316510.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par des ressources budgétaires propres et subventions.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les marchés sont conclus à prix unitaires pour le lot n°1 et à prix global et forfaitaire pour les lots n°2, 3, 4 et 5.
Les marchés sont conclus à prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaire sur les 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques : Exigence de références professionnelles et de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Garanties et capacités financières
situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaire sur les 3 derniers exercices disponibles.
2 Garanties techniques
exigence de références professionnelles et de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/CO1/TX/LongEspPub.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 juillet 2011, à 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2011, à 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
La publication au JOUE est effectuée volontairement et non par obligation réglementaire.
La consultation est lancée par Marché sur procédure adaptée passé en application de l' article 28 du code des marchés publics.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
direction de la Construction, des Régies et de l'entretien (Dcre) - m. Marc MULLER - rdc, à gauche dans la cour 1 bd de Louvain 13008 marseille de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier ou par fax.
Seules les pièces administratives, le Bordereau des Prix Unitaires, le Bordereau Quantitatif et Estimatif et les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire sont dématérialisées.
Les autres pièces constitutives du dossier de consultation sont à retirer au Service Etudes, Expertise et Conduite d'opérations.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 ducmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.
Critères de jugement des offres :
- prix de l'offre
- valeur technique de l'offre
Les offres sont classées suivant la formule de pondération suivante :
Pour le lot 1 : n = (N(I)*0.60) + (Vt*0.40)
Pour le lot 2 : n = (N(I)*0.40) + (Vt*0.60)
Pourle lot 3 : n = (N(I)*0.40) + (Vt*0.60)
Pour le lot 4 : n = (N(I)*0.50) + (Vt*0.50)
Pour le lot 5 : n = (N(I)*0.50) + (Vt*0.50)
Le détail est donné dans le RC
Contact pour toute question technique: Mme m-l berroyer d'orso dcre/seeco 1, boulevard de Louvain 13008 MARSEILLE Tél : 04.91.55.24.07 Fax: 04.91.55.20.42 E-Mail: mlberroyer@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travailAttestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangerDC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
Certificats de qualification professionnelle : Qualification de l'entreprise :
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après :
Lot 1- Qualibat 1412 / 2194
lot 2- Qualibat 6583
lot 3- Qualibat 6143 et/ou références en restauration
Lot 4- références
Lot 5- Qualibat 4493
la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat. .
Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années permettant d'apprécier la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Ces références pourront indiquer le montant des travaux, la date, le destinataire public ou privé, le domaine d'intervention.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.