Référence du BOAMP : 10-87495 - Annonce publiée le 30 avril 2010 - BOAMP n° 84A, Annonce n° 104
- Annonce publiée le 30 avril 2010 - BOAMP n° 84B, Annonce n° 88
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etat - Ministère de la Justice.
Correspondant : Paul Gillot, (Cour d'appel) 34 quai des
orfèvres, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-60-52, télécopieur : 01-44-32-60-78.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3530&orgAcronyme=d3f.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration des façades du palais de Justice de Paris situées quai de l'horloge.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 1 quai de l'horloge, 75001 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux de restauration des façades du palais de Justice de Paris situées quai de l'horloge concernent l'ensemble des façades comprises entre la tour d'argent et la tour de l'horloge ainsi que ces dernières dans leur intégralité, y compris l'horloge située boulevard du palais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les façades concernées, dont la surface est d'environ 2000 mètres carrés, sont situées principalement quai de l'horloge dans le 1er arrondissement de Paris.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le budget de l'etat. (Ministère de la Justice). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum (art. 98 du code des marchés publics). Une avance forfaitaire sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans le dossier de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui concernant des prestations similaires à celles objets de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation des prestations de même nature et d'importance équivalente à celles objet de la présente consultation réalisées au cours des cinq dernières années, notamment s'agissant de sites classés monuments historiques,
- note de présentation des moyens humains (effectifs, compétences et qualifications) et des moyens techniques (équipements et matériels) du candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: les candidats devront disposer des certificats de qualification suivants ou équivalents ou encore de références équivalentes :
Pour le lot n°1, Qualibat 1413 "échafaudages fixes",
pour le lot n°2, Qualibat 2194 "restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques",
pour le lot n°4, Qualibat 4393 "restauration des menuiseries des monuments historiques",
pour le lot n°5, Qualibat 6112 "peinture et ravalement",
pour le lot n°6, Qualibat 4493 "ferronerie d'art",
pour le lot n°7, Qualibat 3194 "couverture des monuments historiques",
pour le lot n°10, Qualifelec E2 et Mie3 ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de la cohérence de la décomposition du prix global et forfaitaire : 60 % ;
- montant du forfait de rémunération : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 17 mai 2010, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : facades-quaihorloge.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon la procédure adaptée avec une phase préalable de sélection des candidatures selon les critères précités. A l'issue de cette phase, les candidats retenus seront invités à remettre une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera alors transmis.
Les candidats à la présente consultation devront transmettre leurs dossiers de candidatures et d'offres sous format papier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucun document contractuel ou additionnel n'est à demander auprès du SIPJP à ce stade de la procédure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il est demandé aux candidats de remettre un dossier comprenant leur candidature.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention "Palais de Justice de Paris - candidature pour le marché de travaux relatif à la restauration des façades - lot n°xx - ne pas ouvrir"
par courrier, les plis seront envoyés en recommandé avec avis de réception à l'adresse postale suivante : Service immobilier du palais de Justice de Paris (Cour d'appel), 34 quai des orfèvres, 75055 Paris Cedex 01.
Par porteur, les plis seront remis au service immobilier du palais de Justice de Paris, 3 quai de l'horloge, Paris 1er. Pour respecter les mesures de sécurité du palais de justice de Paris, le candidat devra obligatoirement en informer au plus tard la veille du dépôt, le service immobilier en téléphonant au 01.44.32.60.52. A défaut, le porteur ne pourra pas pénétrer dans l'enceinte du palais de justice.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIPJP.
Correspondant : Paul Gillot (Cour d'appel) 34 quai des orfèvres, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-60-52, télécopieur : 01-44-32-60-78, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3530&orgAcronyme=d3f.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, direction des affaires
juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau du conseil aux acheteurs bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 installations de chantier - échafaudages.
Installations de chantier - échafaudages.
C.P.V. - Objet principal : 44212310.
Lot(s) 2 pierre de taille - maçonnerie - nettoyage.
Pierre de taille - maçonnerie - nettoyage.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 3 restauration de sculptures.
Restauration de sculptures.
C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lot(s) 4 menuiseries extérieures bois.
Menuiseries extérieures bois.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 peinture extérieure.
Peinture extérieure.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 serrurerie - métallerie.
Serrurerie - métallerie.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 7 couverture - charpente.
Couverture - charpente.
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 44112410.
Lot(s) 8 restauration des décors peints.
Restauration des décors peints.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 9 mécanisme de l'horloge.
Mécanisme de l'horloge.
C.P.V. - Objet principal : 39254000.
Lot(s) 10 electricité.
Electricité.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 11 dispositifs anti-pigeons.
Dispositifs anti-pigeons.
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