Référence du BOAMP : 12-46147 - Annonce publiée le 7 mars 2012 - BOAMP n° 47B, Annonce n° 117
- Annonce publiée le 7 mars 2012 - BOAMP n° 47A, Annonce n° 92
Cet avis fait l'objet de 2 rappel(s) :
BOAMP n° 47B, Annonce n° 104, département n° 75
BOAMP n° 47A, Annonce n° 83, département n° 75
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMDN de Versailles.
Correspondant : Cde Publique Logistique, rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration d'élements de décors en bois doré (ciels de lit et lit) " Réamenagement des appartements de Mesdames ".
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet général la restauration d'éléments de décor en bois sculpté et doré pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " Epv "). Le présent marché a pour objet spécifique la restauration de deux ciels de lit et un lit en bois sculpté et doré dans le cadre du projet de ré ameublement des appartements dits de Mesdames
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire relative à la réalisation des prestations de restauration prévues à l'article 1.4.1.1 du Ccp ; il comprend également une partie à bons de commande sur la base des prix unitaires fixés au sein du document tarifaire et relative à d'autres prestations de restauration sur bois sculpté et doré, nécessaires à l'achèvement du projet de ré ameublement des appartements dits de Mesdames.
Montant minimum : montant de la part forfaitaire.
Montant maximum : montant de la part forfaitaire x2.
en application de l'article 35-ii-6° Cmp, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations de service similaires.
il est précisé que le présent marché entend par " prestations de services similaires ", toutes prestations visant à la restauration d'éléments en bois doré et sculpté.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ;
- le mode de règlement du marché est le virement bancaire ;
- le délai de paiement par le pouvoir adjudicateur est de 30 jours à compter de la réception de la facture;
- retenue de garantie de 4 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les candidats remettront au titre de la candidature :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du Cmp (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;
- si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) ;
- déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;.
Capacité économique et financière - références requises : - chiffres d'affaires au cours des 3 dernieres années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;
- effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint) ;
- copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience du candidat conformément aux articles R452-10, R452-11 et R452-12 du Code du Patrimoine. (copie à annexer au Dc2 du Minefi joint).
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 avril 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Rest-ciels.
Renseignements complémentaires : l'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr.
Les candidats peuvent télécharger à l'adresse www.edi-tender.com/chateauversailles l'ensemble du Dce.
Attention : visite obligatoire sur site (cf. Règlement de la consultation).
Marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si envoi postal (en recommandé avec Ar) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - rp 834 - 78008 versailles Cedex.
si dépot contre récépissé (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) : Service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - grande ecurie du roy - avenue rockefeller - 78000 versailles.
si par voie dématérialisée : les offres seront transmises sur le site www.edi-tender.com/chateauversailles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : cde publique logistique.
Correspondant : Mme Schaal Christelle, chef du service avenue Rockefeller-Grande ecurie, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
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