Avis de marché - Paris (75) - restauration de l'église ND de l'Assompation - plusieurs lot, peintures décoratives, fresque, tableaux, retable ...

Référence du BOAMP : 11-148710 - Annonce publiée le 30 juin 2011 - BOAMP n° 126A, Annonce n° 173

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - Direction des achats.
Correspondant : Ville de Paris / Direction des Achats, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-45, courriel : anne.godey@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de restauration des maçonneries intérieures - décors - peintures - vitraux - électricité à l'église Notre-Dame de l'assomption sise 3 place Maurice Barrès 75001 Paris. Marché en six lots séparés.


Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45400000.


Lieu d'exécution : 3 Place Maucice Barrès, 75001 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
le marché a procedure adaptée ouverte a pour objet la réalisation de travaux de restauration des maçonneries intérieures décors peintures
vitraux électricité à l'église Notredame de l'assomption sise 3 place Maurice Barrès 75001 PARIS. Il est composé de six lots séparés : 1 - installation de chantier protections maçonnerie pierre de taille ; 2 - restauration des décors peints peinture décorative ; 3 - restauration de la fresque et des tableaux ; 4 - restauration du retable ; 5 - restauration des vitraux et 6 - électricité éclairage lustrerie
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.


Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.


Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code
des marchés publics. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues par le code. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 à 6. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'acomptes. La périodicité des acomptes est mensuelle. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6, les machés seront conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Pour le lot 3, le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Il est interdit de candidater à plusieurs lots. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les six marchés, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qulaité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : " Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm " ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Capacité économique et financière - références requises : pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les éléments prévus à la Dc2, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat(S) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen : voir les niveaux minimaux de capacité cidessous.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : installation de chantier / protections/ maçonnerie / pierre de taille : Qualibat 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques OU tout moyen de preuve équivalent. Lot 2 : Restauration des décors peints / Peinture décorative et Lot 3 : Restauration de la fresque et des tableaux : Restaurateurs de peintures d'art pouvant se prévaloir d'un diplôme et / ou d'attestations de maîtres d'oeuvre ou maîtres d'ouvrages pour des travaux analogues datant de moins de 3 ans, réalisées sur des oeuvres protégées au titre des monuments historiques OU tout moyen de preuve équivalent. Lot 4 : restauration du retable : Qualibat 4393 restauration des menuiseries des monuments historiques OU tout moyen de preuve équivalent (liste de travaux analogues à caractère patrimonial exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution, avec expérience répétée dans le domaine des monuments historiques). Lot 5 : Restauration des vitraux : Présentation d'une liste de travaux analogues de restauration en verrerie et métallerie ferronerie d'art à caractère patrimonial exécutés au cours des trois dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution, avec expérience dans le domaine des monuments historiques. Lot 6 : Électricité / Éclairage/ Lustrerie : Qualifelec indice E2 Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, [...] pour établissements recevant du public (toutes catégories) ou tout moyen de preuve équivalent. ET références d'opérations similaires en mise en lumière de monuments historiques.

Marché réservé : non.


Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des candidatures : 26 juillet 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V12013160.

Renseignements complémentaires : la durée du marché se définit comme suit : une durée d'exécution des travaux de 17 mois (y compris une période de préparation d'un mois et demi pour le lot 1 et de 2 mois pour les autres lots) jusqu'à la levée de toutes les réserves éventuelles émises par la Maîtrise d'ouvrage et les
intervenants de l'opération sous contrat avec cette dernière. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. La personne publique se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'administration, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'administration, par écrit, au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Date limite d'obtention : 26 juillet 2011, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour le lot n°3, la visite du dépot des oeuvres d'art est obligatoire. Pour le lot n°4, la consultation de l'étude préalable du retable est obligatoire. Il est vivement conseillé à tous les candidats d'effectuer une visite de l'église aux heures d'ouverture habituelles, la visite est libre. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2011.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris / Direction des achats.
Correspondant : Bureau des marchés bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Paris / Direction des achats / CSP5 / Domaine travaux de rénovation des bâtiments.
Correspondant : Anne GODEY 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-45, courriel : anne.godey@paris.fr.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats.
Correspondant : Bureau de Marchés bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm2@paris.fr.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris / Direction des achats.
Correspondant : Bureau des marchés bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 installation de chantier - protections - maçonnerie - pierre de taille.
Installation de chantier - protections - maçonnerie - pierre de taille.

C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45262512.
Lot(s) 2 restauration des décors peints - peinture décorative.
Restauration des décors peints - peinture décorative.

C.P.V. - Objet principal : 44812000.
Lot(s) 3 restauration de la fresque et des tableaux.
Restauration de la fresque et des tableaux.

C.P.V. - Objet principal : 44812000.
Lot(s) 4 restauration du retable.
Restauration du retable.

C.P.V. - Objet principal : 50850000.
Lot(s) 5 restauration des vitraux.
Restauration des vitraux.

C.P.V. - Objet principal : 50700000.
Lot(s) 6 électricité - éclairage - lustrerie.
Électricité - éclairage - lustrerie.

C.P.V. - Objet principal : 45317000.

Attention un réctificatif vient d'être publié - voir ci-dessous

Référence du BOAMP : 11-162181 - Annonce publiée le 12 juillet 2011 - BOAMP n° 134A, Annonce n° 117

Liens vers avis initiaux
MAPA : Annonce publiée le 30 juin 2011 - Référence : 11-148710
BOAMP n° 126A, Annonce n° 173

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - Direction des achats.
Correspondant : Ville de Paris / Direction des Achats, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-45, courriel : anne.godey@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.


Objet du marché : travaux de restauration des maçonneries intérieures - décors - peintures - vitraux - électricité à l'église Notre-Dame de l'assomption sise 3 place Maurice Barrès 75001 Paris. Marché en six lots séparés.


Lieu d'exécution : 3 Place Maucice Barrès, 75001 Paris.


Type de procédure : procédure adaptée.
Annonce n° 173, B.O.A.M.P. 126 A du 30 juin 2011.
Dans la rubrique : " date limite de réception des candidatures " :
Au lieu de : " date limite de réception des candidatures ", lire : " date limite de réception des offres : 26 juillet 2011, à 16 heures ".