Référence du BOAMP : 11-160639 - Annonce publiée le 13 juillet 2011 - BOAMP n° 135B, Annonce n° 98
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, télécopieur : 03-44-02-77-17, adresse internet : http://www.oise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches.local-trust.com/cg60/.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : traitements de conservation / restauration des objets découverts lors des opérations archéologiques réalisées par le Département de l'oise.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521220
Objets supplémentaires : 92521200.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 170 000 EUR.
Caractéristiques principales :
Les traitements de conservation / restauration des objets archéologiques devront être réalisés de telle sorte qu'ils répondent aux objectifs suivants :
- assurer leur conservation à long terme ;
- révéler les informations archéologiques dont ils sont les supports matériels ;
- permettre leur lisibilité et leur présentation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet : les traitements de conservation / restauration des objets découverts lors des opérations archéologiques réalisées par le Département de l'oise : diagnostics et fouilles préventives réalisés par le Service départemental archéologique ; fouilles programmées réalisées par des agents du Service départemental archéologique ou par des tiers sur des propriétés appartenant au Département ; découvertes fortuites réalisées des agents ou par des tiers sur des propriétés appartenant au Département.
Ce marché concerne également les artefacts appartenant aux collections du Musée départemental de l'oise à Beauvais.
Estimation de la valeur (H.T.) : 170 000 EUR.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés seront financés par le budget départemental (ressources propres du pouvoir adjudicateur).
Les sommes dues aux titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques, et financières à réaliser le marché, telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Situation juridique - références requises : dc1 (lettre de candidature) dûment rempli comprenant :
1) Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
2) En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Dc2 (déclaration du candidat) dûment rempli comprenant :
1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Capacité économique et financière - références requises : au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre de la rubrique E du Dc2 :
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché et notamment le diplôme des restaurateurs ou équivalent
- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- méthodologie de restauration : 40 % ;
- moyens techniques et humains dédiés à la réalisation des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 août 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-SDA-DCP-VM-001.
Renseignements complémentaires .
La présente consultation concerne un marché à procédure adaptée (Mapa), passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics, exécuté par émission de bons de commande (article 77 du même code).au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique.
La cotraitance est autorisée.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 02 77 17 ;
- par mèl adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante.
Département de l'oise Pôle administration générale
Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais - france
Le dossier pourra alors être envoyé par mèl ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.
Le dossier de consultation est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site www.oise.fr.
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/
Précisions sur la sélection des offres :
Les points seront attribués de façon suivante :
- sur le critère "Prix" sur un total de 10 points :
L'entreprise la moins-disante (au regard du détail quantitatif estimatif) obtient le nombre de point maximum soit 10/10, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).
La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée).
- Sur le critère "Méthodologie de restauration" sur un total de 10 points :
Ce critère sera analysée d'une part au regard du mémoire technique et d'autre part et pour chacun des lots considérés au regard du document présentant le protocole de restauration de l'objet du lot considéré.
L'analyse de ce critère tiendra compte du protocole global susceptible d'être utilisé, noté sur 5 points et du protocole spécifique au cas d'école du lot concerné pour 5 points.
- Sur le critère "Moyens techniques et humains dédiés à la prestation" sur un total de 10 points :
Qualité des intervenants et de l'équipe : 6 points
Moyens techniques employés : 4 points
Chaque note est ensuite multipliée par son coefficient de pondération.
Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 1 août 2011 à 17 heures), de préférence sur la plate-forme dématérialisée du département : www.oise.fr.
Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à l'adresse ci-dessus.
télécopieur : 03 44 02 77 17
Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr
Avec pour objet : " Traitements de conservation / restauration d'objets archéologiques inorganiques"
Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant 3 août 2011 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations :
L'ouverture des offres est programmée le 10 août 2011 à 09 heures, à Beauvais.
Elle n'est pas ouverte au public.
La date et l'heure ci-dessus s'entend comme étant prévisionnelles.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier est remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir mapa Traitements de conservation / restauration d'objets archéologiques inorganiques et sera libellée à l'adresse suivante :
Département de l'oise Pôle administration générale
Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS - france
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Réponse Electronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr
Les réponses par mèl sont interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80000 Beauvais, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Lot n°1 objets en alliage cuivreux, argent, plomb ou étain.
Ce lot concerne la conservation / restauration des objets en alliage cuivreux (laiton, bronze, billon), argent, plomb ou étain quelle que soit leur datation ; ce lot est conclu pour un montant maximum de 50 000 EUR (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 92521220
Objets supplémentaires : 92521200.
Lot(s) 2 objets en fer ou en alliage en fer.
Le lot concerne la conservation / restauration des objets en fer ou en alliage en fer quelle que soit leur datation. Ces objets sont de taille complètement différente ; ce lot est conclu pour un montant maximum de 100 000 EUR (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 92521220
Objets supplémentaires : 92521200.
Lot(s) 3 peinture murale.
Ce lot concerne la conservation / restauration d'une peinture murale de 3,80 m de longueur sur environ 0,70 m de hauteur actuellement déposée en deux panneaux mais à restaurer sur un seul panneau. Cette peinture a été incendiée dans le courant du IIIe s. Après J.-C et est lacunaire. Les pigments ont été altérés par l'incendie.
Ce lot ne concerne actuellement que la peinture ci-dessus, mais pourrait éventuellement donner lieu à d'autres commandes, en cas de besoin ; ce lot est conclu pour un montant maximum de 40 000 EUR (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 92521220
Objets supplémentaires : 92521200.
Accueil 
Connexion 
