Référence du BOAMP : 10-126436 - Annonce publiée le 17 juin 2010 - BOAMP n° 116B, Annonce n° 206
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vendée.
Correspondant : Mme Béry Claudie, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-51, télécopieur : 02-51-34-46-81, adresse internet : http://www.vendee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restaurations légères d'oeuvres et objets de collection dans le cadre d'expositions temporaires organisées par le Département de la Vendée.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92311000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le nombre d'oeuvres à restaurer et le détail des interventions à effectuer seront définis sur chaque bon de commande dans la limite maximale de 4 semaines à compter de la transmission au titulaire du bon de commande.
Les prestations de restauration se dérouleront de préférence dans les locaux des réserves de l'historial de la Vendée, situés aux Lucs-Sur-Boulogne. Lorsque cela ne sera pas possible, le Département organisera et prendra en charge le transport des oeuvres jusqu'à l'atelier du titulaire.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : septembre 2010
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse deux fois au maximum pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 35 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 23 jours pour le mandatement par le conseil général et 12 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - référence d'au moins une prestation pertinente et suffisante en matière de restauration d'oeuvres d'art, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du commanditaire,
ou
- la liste des moyens humains du candidat (capacité minimale : au moins 1 restaurateur spécialisé dans l'objet du lot).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autres renseignements demandés :
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner ;
- la preuve de l'habilitation délivrée par la Direction des musées de France pour la restauration de collections issues des musées de France ;
- toutes pièces qu'il jugera utiles à l'appui de sa candidature, notamment une lettre de recommandation des musées de France pour lesquels le candidat a réalisé une prestation comparable.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 juillet 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10S0124SR.
Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique. La remise des offres sur support physique électronique n'est en outre pas autorisée.
Date limite d'obtention : 13 juillet 2010, à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conservation des Musées.
Correspondant : M. Robin François Ou Mayet-Guyon Florence 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-28-30.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés.
Correspondant : Mme Béry Claudie 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-51, télécopieur : 02-51-34-46-81, adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=330901.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration légère de peintures.
Sans montant minimum, avec un montant maximum de 25 000eur (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 2 restauration légère de documents graphiques.
Sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000eur (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 3 restauration légère de métaux.
Sans montant minimum, avec un montant maximum de 10 000eur (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
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