Référence du BOAMP : 11-172818 - Annonce publiée le 21 JUILLET 2011
Avis de marché
Département de publication : 48
Annonce No 11-172818
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Lozère.
Correspondant : le président, 4 Rue de la Rovère B.P. 24, 48001 Mende, tél. : 04-66-49-66-54, télécopieur : 04-66-49-27-86, courriel : dag-marches@cg48.fr, adresse internet : http://www.lozere.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lozere.fr/.
Objet du marché : restauration De 14 Documents d'archives Anciens : Registres Et Liasses, Parchemin Et Papier.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la restauration de 14 documents d'archives (1124-1788) issus de trois fonds d'archives différents : 5 J (archives privées du château de Roquedols), Edt 98 (archives communales de Molezon) et G (archives de l'évêché de Mende).
Un total de 1 991 feuillets est à restaurer :
- 3 registres en parchemin (428 feuillets) ;
- 5 registres en papier (1 276 feuillets) ;
- 263 feuillets (feuillets simples ou cahiers simples) en papier ;
- 24 feuillets (feuillets simples ou cahiers simples) en parchemin.
Lieu(X) d'exécution : Département de la Lozère
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé dans le cadre du budget de la collectivité
prix fermes
délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pièces de la candidature :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 ou équivalent) ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
une présentation de l'entreprise décrivant les moyens en personnel (avec notamment le Curriculum Vitae du restaurateur affecté au projet) et les moyens en matériel et équipement technique (la société doit respecter les normes, usages et prescriptions techniques édictés par le service interministériel des Archives de France) (en pièce complémentaire à la Dc2)
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations comparables à celles du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
restaurateurs titulaires des brevets et diplômes conformes à leur attribution .
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique de l'offre : 80 %;
- prix des prestations : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 août 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11smpc66.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.lozere.fr/
Délai d'exécution : La livraison des registres doit intervenir avant le 8 décembre 2011. Le délai d'exécution part de la date de notification du marché au candidat retenu.
criteres d'attributions : Le critère " Qualité technique " sera noté sur 20 et sera jugé sur la base du contenu de la documentation technique fournie par le candidat. Il est décomposé en 9 sous-critères :
* Analyse technique et structurelle de chaque document (/2) ;
* Nettoyage (traitement de la poussière et des salissures) (/2) ;
* Constat sanitaire des documents et traitement de la friabilité des matériaux (/4) ;
* Consolidation des documents (traitement des plis, des anciennes restaurations, des déchirures, remise à plat) (/2) ;
* Opérations de reliure dans le cas des registres (pertinence du protocole de traitement, respect de la structure originelle des documents, reconstitution des corps d'ouvrage, traitement descouvertures en parchemin) (/3) ;
* Traitement spécifique au parchemin (nettoyage, mise à plat, travail sur les plis et les tensions, remise en forme) (/5) ;
* Argumentation relative au degré de traitement possible des encres fragiles (/0,5) ;
* Conditionnement des documents 5 J 4-7, Edt 98 Cc 2-3, G 147 et G 1070 (/1) ;
* Documentation de la restauration (/0,5).
Type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786
mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. coordonnées Tribunal ci-dessus
adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Service Marches Publics Et Contentieux
Du Conseil General De La Lozere
B.P. 141
2, cheminst Ilpide (remis contre récepissé)
48 004 Mende Cedex 04
tél : 04 66 49 66 54 - télécopieur : 04 66 49 27 86
courriel : dag-marches@cg48.fr
le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2011.
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