Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 51 registres

Référence du BOAMP : 11-78677 - Annonce publiée le 04 AVRIL 2011

Avis de marché

Département de publication : 48
Annonce No 11-78677
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Lozère.
Correspondant : le président, 4 Rue de la Rovère B.P. 24, 48001 Mende, tél. : 04-66-49-66-54, télécopieur : 04-66-49-27-86, courriel : dag-marches@cg48.fr, adresse internet : http://www.lozere.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lozere.fr/.
Objet du marché : restauration de 51 registres de l'enregistrement.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé dans le cadre du budget de la collectivité.
délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
prix fermes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 ou équivalent) ;
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-une présentation de l'entreprise décrivant les moyens en personnel (avec notamment le Curriculum Vitae du restaurateur affecté au projet) et les moyens en matériel et équipement technique (la société doit respecter les normes, usages et prescriptions techniques édictés par le service interministériel des Archives de France) (en pièce complémentaire à la Dc2) ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations comparables à celles du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-restaurateurs titulaires des brevets et diplômes conformes à leur attribution .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique de l'offre : 80 %;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11smpc33.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.lozere.fr/
Délai d'exécution : La livraison des documents restaurés doit avoir lieu avant le 30 novembre 2011.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786
mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786
mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-garanties et capacités techniques et financières
-capacités professionnelles
adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Departement De La Lozere - direction de l'administration Générale -
Service des Marchés Publics et du Contentieux - Mme Fayol Nadège
4, rue de la Rovère (par courrier)
2, chemin Saint-Ilpide (sur place)
48000 Mende
Tél : 04 66 49 66 54 - télécopieur : 04 66 49 27 86
courriel : dag-marches@cg48.fr
le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2011.

Cette annonce a été annulée et remplacée par celle ci-dessous

Référence du BOAMP : 11-87604 - Annonce publiée le 13 AVRIL 2011

Avis de marché

Département de publication : 48
Annonce No 11-87604
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Lozère.
Correspondant : le président, 4 Rue de la Rovère B.P. 24, 48001 Mende, tél. : 04-66-49-66-54, télécopieur : 04-66-49-27-86, courriel : dag-marches@cg48.fr, adresse internet : http://www.lozere.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lozere.fr/.
Objet du marché : cette annonce annule et remplace l'annonce 11-78677 publiée le 04/04/2011. Restauration de 51 registres de l'enregistrement.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé dans le cadre du budget de la collectivité.
délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
prix fermes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 ou équivalent) ;
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-une présentation de l'entreprise décrivant les moyens en personnel (avec notamment le Curriculum Vitae du restaurateur affecté au projet) et les moyens en matériel et équipement technique (la société doit respecter les normes, usages et prescriptions techniques édictés par le service interministériel des Archives de France) (en pièce complémentaire à la Dc2) ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations comparables à celles du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-restaurateurs titulaires des brevets et diplômes conformes à leur attribution .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique de l'offre : 80 %;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11smpc33.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/
Délai d'exécution : La livraison des documents restaurés doit avoir lieu avant le 30 novembre 2011.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786
mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786
mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-garanties et capacités techniques et financières
-capacités professionnelles
adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Departement De La Lozere - direction de l'administration Générale -
Service des Marchés Publics et du Contentieux - Mme Fayol Nadège
4, rue de la Rovère (par courrier)
2, chemin Saint-Ilpide (sur place)
48000 Mende
Tél : 04 66 49 66 54 - télécopieur : 04 66 49 27 86
courriel : dag-marches@cg48.fr
le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2011.