Référence du BOAMP : 11-177743 - Annonce publiée le 2 août 2011 - BOAMP n° 148B, Annonce n° 125
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP n° 148B, Annonce n° 114, département n° 75
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMDN de Versailles.
Correspondant : Cde Publique Logistique, rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : depoussierage des tableaux des grands appartements.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lieu d'exécution : etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet principal les prestations de dépoussiérage des tableaux relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et présentés au sein du l'espace de collection dit des Grands Appartements, du salon d'hercule (compris) à la salle du Sacre (comprise) ; à titre subsidiaire le marché prévoit également des restaurations limitées comprenant décrassage et refixage local.
Le cas échéant, il est souligné que les restaurations plus importantes seront réalisées dans le cadre de marchés distincts du présent contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est mixte.
il comprend une partie à prix global et forfaitaire relative à la réalisation des prestations de dépoussiérage telles que prévues à l'article 1.4.2.1 du Ccp ; il comprend également une partie à bons de commande sur la base des prix unitaires fixés au sein du document tarifaire et relative à d'éventuelles prestations en décrassage et refixage local jugées nécessaires à la bonne conservation de l'oeuvre faisant l'objet de cette intervention.
montants annuels du marché :
Montant minimum : montant de la part forfaitaire.
Montant maximum : 40 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ;
- le mode de règlement du marché est le virement bancaire ;
- le délai de paiement par le pouvoir adjudicateur est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les candidats remettront au titre de la candidature :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du Cmp (incluse dans Dc2 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;
- si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) ;
- déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;.
Capacité économique et financière - références requises : - chiffres d'affaires (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - effectifs au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint) ;
- références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).
- copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience du candidat conformément à l'article 13 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002 (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint). (pour chaque membre du groupement en cas de candidature groupée, sauf personne n'intervenant pas directement sur les oeuvres).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 septembre 2011, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Depouss-GA.
Renseignements complémentaires : l'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr.
Les candidats peuvent télécharger à l'adresse www.edi-tender.com/chateauversailles l'ensemble du Dce.
Une visite facultative sur site est prévue à l'attention des candidats (cf. Règlement de la consultation pour plus de détails).
Marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si envoi postal (en recommandé avec Ar) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - rp 834 - 78008 versailles Cedex.
si dépot contre récépissé (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) : Service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - grande ecurie du roy - avenue rockefeller - 78000 versailles.
si par voie dématérialisée : les offres seront transmises sur le site www.edi-tender.com/chateauversailles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : cde publique logistique.
Correspondant : Mme Schaal Christelle, chef du service avenue Rockefeller-Grande ecurie, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques du Minefi 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
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