Référence du BOAMP : 11-193481 - Annonce publiée le 23 août 2011 - BOAMP n° 162B, Annonce n° 31
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : M. le maire, rue Paul Valéry B.P. 373, 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, télécopieur : 01-57-67-04-08, courriel : marches@ville-sete.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://mairie-sete.marcoweb.fr.
Objet du marché : restauration de tableaux du musée Paul Valéry à Sète.
Catégorie de services : 1.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.) A titre indicatif, le budget annuel devrait s'élever à 40 000 EUR (T.T.C.) Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder 3 ans.
Liste des peintres: Pierre CABANEL, Marius ROY, Jean Jules Antoine lecomte du nouy, Joseph Noël SYLVESTRE, Jean TASSEL, Victor FALIES, Gaston MARQUET, Uranie colin libour, Edouard Antoine MARSAL, Alphonse Hippolyte LEVEAU, Gabriel BIESSY, Pierre Auguste COT, Eugène CASTENAU, Joseph cornier miramont, Ernest AZEMA, Jean Antoine Théodore GUDIN, Charles BITTE, Emile PICHOT, Jean Paul Raphaël SINIBALDI
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la ville de Sète en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Marché à prix unitaires, révisables annuellement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : habilitation " restaurateur des musées de France " ou tout autre document permettant de justifier d'un niveau de compétence au moins équivalent.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 septembre 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : la ville de Sète se réserve la faculté de mener des négociations. Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : mairie-sete.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 août 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier.
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