Référence du BOAMP : 11-13053 - Annonce publiée le 18 JANVIER 2011
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 11-13053
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/CAGN/EOGN.
Correspondant : Cellule marchés publics, avenue du 13e Dragons, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-33-55, télécopieur : 01-64-14-54-86, courriel : cellule.marches.eogn@gmail.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Objet du marché : procédure adaptée de services - restauration de tableaux du musée de la gendarmerie nationale situé à l'ecole des officiers de la gendarmerie nationale de MELUN.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la restauration de 7 peintures de chevalet ainsi que 2 tableaux supplémentaires en option du musée de la gendarmerie nationale de Melun.
Délai d'exécution : Le candidat s'engage sur un délai d'exécution de 6 mois maximum à compter du jour de prise en compte des œuvres chez le prestataire.
date prévisionnelle de début de prestation : 1er avril 2011
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2011.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 février 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 100 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011-01-MGN.
Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
le dossier de consultation aux entreprises ainsi que tous documents relatifs au marché sont téléchargeables sur le site de la Place de Marché interministérielle (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ecole des officiers de la gendarmerie nationale Services logistiques.
Correspondant : Cellule Marchés, avenue du 13e dragons, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-33-55, télécopieur : 01-64-14-54-86.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ecole des officiers de la gendarmerie nationale Services logistiques.
Correspondant : Cellule Marchés, avenue du 13e dragons, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-33-55, télécopieur : 01-64-14-54-86, courriel : cellule.marches.eogn@gmail.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée de la gendarmerie nationale.
Correspondant : Lieutenante BOULARAND, avenue du 13e dragons, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-54-45.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ecole des officiers de la gendarmerie nationale Services logistiques.
Correspondant : Cellule Marchés, avenue du 13e dragons, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-33-55, télécopieur : 01-64-14-54-86, courriel : cellule.marches.eogn@gmail.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ecole des officiers de la gendarmerie nationale Services logistiques.
Correspondant : Cellule Marchés, avenue du 13e dragons, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-33-55, télécopieur : 01-64-14-54-86, courriel : cellule.marches.eogn@gmail.com.