Référence du BOAMP : 11-217013 - Annonce publiée le 22 SEPTEMBRE 2011
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 11-217013
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Gironde.
Correspondant : M. le président du Conseil Général, hôtel du Département, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, télécopieur : 05-56-99-57-97, adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.
Objet du marché : restauration de documents d'archives 2011.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet les prestations suivantes : restauration de documents provenant de différents fonds des Archives départementales de la Gironde
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : -Pièces constituant la candidature : 1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1. 2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2. 3-La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou DC 6 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution). 4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou DC 7 (possibilité de le produire à l'attribution). 5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : pièces constituant l'offre : 7-pour chaque lot, le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. 8-pour chaque lot, le devis quantitatif estimatif complété, daté, et signé (document contractuel) demandé à l'article 14 du cahier des charges pour tous les documents représentatifs choisis (liste à l'article13-2 du cahier des charges) comme exemple d'application du bordereau des prix unitaires et dont le montant total des devis servira comme élément de jugement pour le critère du prix. 9-le mémoire technique détaillé (document contractuel) daté et signé comprenant des éléments suivants : - le descriptif du projet de restauration pour chaque article : Devis avec analyse, proposition détaillée des techniques choisies, des traitements, des matériaux et des produits utilisés en conformité avec le "Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives" des Archives nationales de juin 2009. Le délai de réalisation proposé pour la restauration des documents énumérés dans le devis quantitatif estimatif. - Moyens humains : Une description des effectifs du candidat précisant le nombre(2 au minimum) et les qualifications des personnels en charge de la restauration.nom et coordonnées du ou des responsables techniques et administratifs qui auront en charge cette prestation et seront nos correspondants privilégiés. - Moyens matériels : Équipements techniques et moyens permettant de réaliser la prestation demandée. Dispositifs mis en œuvre pour la sécurité des documents, la sûreté et le respect des normes environnementales pour la conservation des documents. Descriptif et adresse précise de l'atelier où sera réalisée la prestation demandée ainsi que les jours et heures d'ouverture.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 17 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AD-AS-11-010.
Renseignements complémentaires : le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pendant une période de 12 mois.
il pourra ensuite faire l'objet de 1 reconduction expresse d'un an à partir de la date anniversaire de la notification au titulaire sans que son terme ne puisse excéder les 12 mois qui suivent la seconde date anniversaire de la notification au titulaire.
le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non du marché. Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général de la Gironde.
Correspondant : M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de la Gironde.
Correspondant : M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.
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