Référence du BOAMP : 11-221146 - Annonce publiée le 5 octobre 2011 - BOAMP n° 193B, Annonce n° 60
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Indre.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du Département B.P. 639, 36020 Châteauroux Cedex.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de documents d'archives Départementales.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande passés pour 1 année à compter du 1er janvier 2012.
Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions.
Pour l'établissement de leur offre, les candidats effectueront obligatoirement une visite.
Tel: 02.54.27.30.42
Délai d'exécution : 3 mois à la notification du bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le traitement des documents pour les 3 lots :
- contrôle et analyse ;
- vérification et désinfection si nécessaire ;
- désacidification si nécessaire ;
- démontage de la reliure éventuellement ;
- nettoyage et dépoussiérage soigné ;
- doublage en plein ou local de papier japon des pages abîmées ;
- reclassement et contrôle final.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 30 % ;
- la valeur technique : 70 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : - d'ordre administratif :
Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.56
- d'ordre technique :
Mr DESCOUX Jérôme/Tel : 02.54.27.30.42.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique
Tel : 02.54.08.37.56 télécopieur : 02.36.90.60.04
Documents gratuits.
Date limite d'obtention : 26 octobre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par envoi postal :
- conseil général de l'indre / dga / rtpe - service des Marchés
Hôtel du département
B.P. 639
36020 chateauroux Cedex
par remise directe ou par transporteur :
conseil général de l'indre - dGA - r.T.P.E. - Service des marchés
Cité Administrative de Châteauroux
boulevard George Sand - bâtiment C
rez-de-chaussée / porte 11
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration de documents à forte valeur patrimoniale.
Montants mini : 4 000 EUR ht, maxi : 12 000 EUR ht
- documents sur parchemin Xe - xviiie siècle ;
- cartes et plans, calques Xviiie - xxe siècle ;
- documentaires imprimés, ouvrages de bibliothèque ancienne ;
- documents iconographiques ( cartes postales, photographies, dessins, affiches) Xixe - xxe siècle.
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lot(s) 2 restauration de matrices cadastrales et registres d'état civil.
Montants mini : 5 000 EUR ht, maxi : 12 000 EUR (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lot(s) 3 reliure, réparation et petite restauration de documents contemporains.
Montants mini : 1 000 EUR ht, maxi : 5 000 EUR ht
- reliure des périodiques régionaux et nationaux ;
- réparations basiques et petite réparations à outils documentaires: dictionnaire, catalogue, répertoire, bibliographie, thésaurus.
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
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