Référence du BOAMP : 12-12518 - Annonce publiée le 1er février 2012 - BOAMP n° 22A, Annonce n° 105
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP n° 22A, Annonce n° 125, département n° 77
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du château des rentiers CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marches.emoc.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : château de Fontainebleau - restauration des décors du Cabinet de travail de Napoléon III.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : château de Fontainebleau, 77300 Fontainebleau.
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée ouverte, passée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics.
Elle concerne les travaux de restauration des décors du Cabinet de travail de Napoléon III
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont traitées en 5 lots séparés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2012.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics (Délai global de paiement : 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du Code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du Code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties professionnelles et financières présentées.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : pour le lot n°7 : Références de moins de 5 ans pour travaux similaires sur un édifice patrimonial.
Pour le lot n°8 : Réferences de moins de 5 ans pour la réédition de papiers peints anciens et la pose tendue de papiers peints. Présentation du processus de fabrication.
Pour le lot n°9 : Diplôme de conservation-restauration type IFROA ou mst + Références de moins de 5 ans pour travaux similaires.
Pour le lot n°10 : Réferences de moins de 5 ans pour la réédition de moquettes anciennes et la pose tendue de moquettes. Présentation du processus de fabrication.
Pour le lot n°11 : Références de moins de 5 ans pour travaux similaires.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur économique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par courrier électronique à l'attention de :
Pour les renseignements d'ordre technique :
M. Charles DELIE
Adresse électronique : c.delie@oppic.fr
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Département des Marchés et des Affaires Juridiques
Adresse électronique : service.marches@oppic.fr
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie ou un mail à Mme Giraud, ml.giraud@oppic.fr, télécopieur 01 44 97 79 03, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération et du lot. Le délai de mise à disposition du DCE est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.emoc.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
- au format papier. Selon modalités d'obtention du Cd-Rom. Le délai de mise à disposition du DCE est de 5 jours.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe en un original et une copie :
- l'enveloppe intérieure portant la mention " MAPA ouvert Château de Fontainebleau - restauration des décors du cabinet de travail de Napoléon III - lot n° (préciser le numéro et l'intitulé du lot) - candidat : (préciser nom et adresse) "
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " MAPA ouvert Château de Fontainebleau - travaux de restauration des décors du cabinet de travail de Napoléon III - lot n° (préciser le numéro et l'intitulé du lot) - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.emoc.fr
Une assistance en ligne y est accessible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 7 fourniture et pose de tenture murale et de passementerie.
Retissage d'étoffe
Pose de tenture murale
Pose de passementrie.
C.P.V. - Objet principal : 39515200
Objets supplémentaires : 39561100.
Lot(s) 8 fourniture et pose de papiers peints.
Reproduction de papiers peints du Second Empire
Pose de papiers peints.
C.P.V. - Objet principal : 39191100.
Lot(s) 9 restauration de papiers peints.
Restauration de papiers peints du Second Empire.
C.P.V. - Objet principal : 39191100.
Lot(s) 10 tissage et pose de moquettes.
Retissage à l'identique
Pose de moquette.
C.P.V. - Objet principal : 39531310.
Lot(s) 11 nettoyage, manutention et électrification d'un lustre.
Dépose du lustre
Examen et nettoyage
Installation du lustre dans le cabinet de travail.
C.P.V. - Objet principal : 31524100.
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