Avis de marché - DRAC Midi-Pyrénées (31) - Cathédrale de Rodez (12) - façade sud de la nef - estauration des maçonneries, pierres de taille, sculptures, vitraux et cuivrerie

Référence du BOAMP : 11-233646 - Annonce publiée le 27 octobre 2011 - BOAMP n° 209A, Annonce n° 39


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Midi Pyrénées.
Correspondant : M. Paillarse Dominique, DRAC, 32, rue de la Dalbade-Bp811, 31080 Toulouse Cedex 6.


Objet du marché : 12 cathédrale de Rodez restauration de la façade Sud de la Nef.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
restauration des maçonneries, pierres de taille, sculptures, vitraux et cuivrerie

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1: Qualibat 2194
lot 2; références équivalentes
lot 3: Qualibat 3163 et 3153
lot 4: Qualibat 4693 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des candidatures : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : - Les entreprises dont la candidature sera retenue auront accès ds un court délai au dossier technique qui leur permettra d'étudier et de remettre une offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cette consultation est un avis d'appel public à la concurrence qui implique l'acheminement d'un dossier de candidature à la DRAC Midi Pyrénées.
Renseignements relatifs à la consultation :drac toulouse- : jmarc calmettes tél.05.67.73.21.37 ou Kléber Martin : 05.67.73.21.39-mail:jean-marc.calmettes@culture.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 échafaudage-maçonnerie-pierre de taille.
Pierre de taille grés 115 m3.
Lot(s) 2 sculpture.
Restauration sculptures, culots, choux, gargouilles.
Lot(s) 3 plomberie cuivrerie.
Plomb 98m2, cuivre 86m2, gouttières descentes 105ml.
Lot(s) 4 vitraux.
Restauration 120m2, nettoyage 200m2.