Référence du BOAMP : 11-270689 - Annonce publiée le 6 décembre 2011 - BOAMP n° 235B, Annonce n° 12
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79, télécopieur : 04-90-49-76-64, adresse internet : http://www.ville-arles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ville-arles.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration Du Tableau De l'hotel De Ville (lot 2: Restauration du cadre de l'oeuvre.).
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 39298200.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration d'une oeuvre d'art classée monuments historiques.
La valeur d'assurance de l'oeuvre est de 350 000 EUR .
Le lot 2 comporte la restauration du cadre, son transport, son remontage et l'encadrement de l'oeuvre.
Il s'agit d'une seconde consultation portant, uniquement, sur le lot 2: Restauration du cadre de l'oeuvre qui a été déclaré infructueux par le Pouvoir Adjudicateur le 10 novembre 2011, les deux offres présentes ayant été déclarées irrégulières. Le lot 1: Restauration de la toile est en cours d'attribution
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Conditions du Ccag Travaux. Prix fermes actualisables.
Subventions: Drac: 45 %, conseil général: 25 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-0093-T.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-arles.fr
Durée du marché : 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Le critère relatif à la valeur technique sera jugé au regard du mémoire technique. Ce critère est noté sur 10 points et pondéré à 60 % et comporte les sous-critères suivants :
- la note méthodologique notée sur 6 points comprenant une proposition de traitement et la méthodologie envisagée ainsi que les produits susceptibles d'être employés,
- les moyens humains qui seront décrits, dans le mémoire technique, en insistant sur les compétences avec la fourniture de Cv par le soumissionnaire.
Cette note sera ensuite pondérée à 60 %.
Le prix des prestations, noté sur 10 points et pondéré à 40 %, sera analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire. Le candidat le mieux disant obtiendra la note de 10, soit 4 après application de la pondération. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 10 x (offre la moins disante/ prix de Y)
Cette note sera ensuite pondérée à 40 %.
Après addition des notes obtenues sur les deux critères, le candidat obtenant la note la plus élevée verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.
La visite sur site étant obligatoire et indispensable, les candidats devront se rapprocher de la Direction du Patrimoine.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er décembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Fanny Varsovie.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-47-57, télécopieur : 04-90-49-76-64.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arles - Direction du patrimoine : Claude Belin.
5 rue du Cloître, 13200 Arles, tél. : 04-90-49-38-20, télécopieur : 04-90-49-35-30.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Fanny Varsovie.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-47-57, télécopieur : 04-90-49-76-64.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Fanny Varsovie.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-47-57, télécopieur : 04-90-49-76-64.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, 13286 Marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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