Références complètes :
Avis n°14-28037 publié le 20/02/2014 - BOAMP n°36B, Annonce n°196
Référence de TED :
2014/S 037-061200 - annonce diffusée le 21 février 2014
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Museon Arlaten. Code d'identification nationale : 22130001500247, museon Arlaten - 29/31 rue de la République 52 avenue de saint just, à l'attention de Mme BRUSCHET Elsa, F-13200 Arles. Tél. : (+33) 4 13 31 51 86. E-mail : elsamarie.bruschet@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 51 94.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches du Rhône. Code d'identification nationale : 22130001500247, 29/31 rue de la République, contact : museon Arlaten, à l'attention de Mme Bruschet Elsa, F-13200 Arles. Tél. : (+33) 4 13 31 51 86. E-mail : elsamarie.bruschet@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 51 94. URL : https://marches.cg13.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône. Code d'identification nationale : 22130001500247, 29/31 rue de la République, contact : museon Arlaten, à l'attention de Mme Bruschet Elsa, F-13200 Arles. Tél. : (+33) 4 13 31 51 86. E-mail : elsamarie.bruschet@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 51 94. URL : https://marches.cg13.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches du Rhône. Code d'identification nationale : 22130001500247, direction Juridique - hotel du Départtement - bureu B 6039 - 52 avenue de St Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 13 13. URL : https://marches.cg13.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance et de conseil en conservation préventive dans le cadre de la rénovation du Museon Arlaten.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmuseon Arlaten, 13200 Arles.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 60 000 et 240 000 EUR.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : "Accord cadre" au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du code des marchés publics français.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne un ensemble de prestations d'assistance et de conseil en conservation préventive permettant d'accompagner la rénovation du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie - musée de France.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 et 60 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : "Option" au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 98 du code des marchés publics français. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21 février 2002). Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il n'est pas prévu le versement d'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise ou association unique ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée après l'attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics français.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com).Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics français. Fournir la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com).Fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire global (Ht) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché aucours des trois derniers exercices disponibles ; ou imprimé Dc2, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les renseignemenst relatifs à ses moyens généraux : effectifs, matériels et produire ses références des cinq dernières années ou imprimé Dc2.
Le(S) certificat(s) de qualification : la copie d'un diplôme de conservation / prévention défini dans le chapitre II - article 13 - décret n° 2002-68 du 25 avril 2002 en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relatives aux musées de France. Ou la copie de l'habilitation par le Ministère de la Culture - direction des Musées de France. Ou un équivalent. La preuve de cette capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E3DCMA06012014-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 avril 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 avril 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr ; les offres par voie électronique sont acceptées via le même site. Pour les dépots sur place, horaires d'ouverture des bureaux : 8h30-12h00 et 14h00-17h00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du CMP français. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermentée. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, n° 291545), un avis de publicité communautaire portant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires ou pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante https://marches.cg13.fr ; cet avis sera consultable sous les références suivantes : E3dcma06012014-02aa.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 12. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Réglement Amiable des Différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peyral,, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches du Rhône, direction Juridique - service Juridique et Assurances - hôtel du département - 52 avenue de St Just,, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 16 20. Fax : (+33) 4 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 février 2014.
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