Référence du BOAMP : 11-273465 - Annonce publiée le 14 décembre 2011 - BOAMP n° 241B, Annonce n° 22
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : M. le maire de Dijon, direction des Marchés Publics 1 rue sainte anne - site Dumay - B.P. 1510, 21033 Dijon Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : musée des Beaux-Arts - restauration d'oeuvres d'art - tableaux des Xvè et Xvie siècles.
Catégorie de services : 26.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché passé selon les articles 30 et 77 du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni maximum. Lors d'une première phase, les candidats seront sélectionnés sur la base d'un dossier de références; Ils pourront présenter leur candidature pour un ou plusieurs lots; ils auront à fournir un seul dossier quel que soit le nombre de lots auxquels ils postulent. Pour chaque lot, trois candidats au plus seront sélectionnés à l'issue de cette phase et admis à présenter une offre. Les candidats pourront éventuellement être sélectionnés pour plusieurs lots.
Lors d'une seconde phase, les candidats retenus pour chaque lot seront invités à examiner les oeuvres aux dates transmises par le Musée au C2rmf (Petite Ecurie du Roy, 78000 Versailles) et à formuler une proposition d'intervention pour chacun des lots auxquels ils auront candidatés.
Les lauréats retenus seront désignés après analyse des offres par la Ville de Dijon et avis
conforme de la commission scientifique inter-régionale de restauration.
Points communs aux lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 10
Les prestations seront exécutées en une tranche unique, et devront être terminés pour le 30 juin 2013.
Spécificité des lots 6, 9, 11,12
Le cahier des charges de ces lots prévoit plusieurs phases d'exécution.
Chacune des phases d'exécution fera l'objet d'un bon de commande distinct.
Le bon de commande de la seconde phase ne sera transmis au prestataire qu'après réalisation de la première phase et remise du rapport de restauration intermédiaire correspondant.
La Ville de Dijon pourra, si elle le souhaite, ne pas poursuivre les prestations au-delà de la phase 1.
La prestation complète (toutes phases incluses) devra être terminée pour le 30 juin 2013. A titre indicatif, la notification est prévue en mars 2012
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures .
Pour être sélectionnés, les candidats devront obligatoirement faire état de :
- la qualification de tous les membres de l'équipe à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France ;
- la composition de l'équipe conforme aux domaines de spécialité exigés (cf. Article 4: profil des candidats dans le règlement de la consultation)
Les candidats conformes aux deux critères obligatoires énoncés ci-dessus seront ensuite sélectionnés sur le critère suivant :
- expérience sur des interventions de restauration comparables, sur des oeuvres similaires.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : points communs à tous les lots
Chacun des intervenants (support bois, couche picturale, cadre, sculptures, parchemin) devra attester d'une formation et/ou de qualifications conformes aux prescriptions du décret n°2011-217 du 25 février 2011 " relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France ".
l'équipe sera représentée par un mandataire unique, qui sera titulaire du marché. En revanche, chaque restaurateur membre de l'équipe pourra établir en son nom les factures relatives à sa prestation au sein du groupement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- : -Un dossier de références.
Ce dossier fera état des diplômes, compétences et expériences de chacun des membres de l'équipe dans la limite des dix dernières années et dans les domaines correspondant aux interventions à réaliser pour les lots auxquels l'équipe candidate.
Les équipes souhaitant candidater pour plusieurs lots transmettront un dossier unique ; elles préciseront les lots pour lesquels elles candidatent.
Les équipes envoyant une réponse au format papier joindront obligatoirement une version électronique sur CD de leur dossier de références (format pdf, Word 97-2003 ou Open Office), identique au dossier papier. Les versions 2007 et ultérieures de Word (.docx) sont à proscrire.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité du diagnostic posé au regard des objectifs de la restauration : 30 % ;
- pertinence de la méthodologie pour les interventions proposées et la qualité technique de l'offre : 40 % ;
- le prix : 20 % ;
- la capacité à réaliser la prestation dans les délais requis : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 4 janvier 2012, à 17 heures.
Date limite de réception des offres : 13 février 2012, à 17 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SS20120036.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le site : www.achatpublic.com - références : Ss20120036.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: mairie de dijon - direction des marchés publics - 1 rue sainte anne - B.P. 1510 - 21033 dijon Cedex ou dématérialisé à l'adresse suivante: www.achatpublic.com - références : Ss20120034.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : musée des beaux- arts , Palais des Etats de Bourgogne, 21000 Dijon
Mme Sophie Jugie (conservatrice-directrice)
Tél. 03 80 74 52 70
M. Matthieu Gilles (conservateur responsable de la programmation des restaurations)
Tél: 03 80 74 70 69
C2RMF, Petite écurie du Roy, 78000 Versailles Mme Isabelle Cabillic, ingénieur d'études, filière peinture
Tél 01 39 25 28 42.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle SAMADE - tél: 03 80 74 59 46.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas, 21016 Dijon.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement 119 avenue du maréchal de saxe, 69427 Lyon Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Lot 1 : Restauration d'un triptyque anonyme anversois du début du XVI siècle, L'Adoration des mages (inv. 4029 - MNR 390), dépôt du musée du Louvre.
Lot 2 - Restauration d'un panneau attribué à Grégoire Guérard, L'Arrestation du Christ (inv. 4068 - MNR 347), dépôt du musée du Louvre.
Lot 3 - Restauration d'un panneau du Maître de l'autel des Augustins de Nuremberg, Saint Jean (inv. 4069 - MNR 345), dépôt du musée du Louvre.
Lot 4 - Restauration d'une toile de Titien, La Vierge, l'Enfant, sainte Catherine et saint Jean-Baptiste (inv. 3744), dépôt du musée du Louvre.
Lot 5 - Restauration de deux volets de retable, Anonyme suisse ou tyrolien de la fin du XVe siècle, Saint Grégoire et saint Ambroise (Sainte Barbe au revers) (inv. D 208A) ; Saint Jérôme et saint Augustin (Sainte Catherine au revers) (inv. D 208B).
Lot 6 - Restauration d'un petit autel portatif, Anonyme allemand de la fin du XVe siècle, Saint François recevant les stigmates (inv. CA T 892).
Lot 7 - Restauration d'un panneau de Leonardo Boldrini, Saint Libéral (inv. 1287).
Lot 8 - Restauration d'un panneau anonyme italien du début du XVIe siècle, Vierge à l'Enfant avec deux anges (inv. CA T 14).
Lot 9 - Restauration d'un panneau d'un anonyme de l'entourage de Vincenzo Foppa, Vierge à l'Enfant entourée de six anges (inv. CA 32).
Lot 10 - Restauration d'une peinture sur parchemin marouflé sur bois attribuée à Bartolomeo Veneto, Portrait d'homme (inv. 1472).
Lot 11 - Restauration d'une toile de Véronèse, la Vierge en gloire apparaissant à saint Antoine, saint Paul ermite, saint Paul et saint Pierre (inv. CA 14).
Lot 12 - Restauration d'une toile de Palma le jeune, La Vierge, l'Enfant, saint Jean-Baptiste et saint Sébastien (inv. CA T 3).