Références complètes :Avis n°14-11300 publié le 01/02/2014 - BOAMP n°23B, Annonce n°11
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : M. le maire, direction de la commande publique mutualisée CS 73310 1 rue Sainte Anne 21033 Dijon Cedex tél. : 03-80-74-51-72 télécopieur : 03-80-74-53-88.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : prestations de services pour la restauration d'oeuvres d'art - musée des Beaux Arts.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92311000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations de services pour la restauration d'oeuvres d'art - musée des Beaux Arts.
Le marché est passé selon une procédure adaptée (article 30 du Code des Marchés Publics)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
Ce marché à bons de commande est conclu avec un montant maximum pour 4 ans de 60 000 EUR (H.T) pour le lot 1 et de 60 000 EUR (H.T) pour le lot 2 conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du Codes des Marchés Publics.
Financement par la Ville de Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : - Déclaration du candidat (Dc1 et Dc2).
- Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_public. Formulaires/dc/daj_dc.htm)
- dossier de références au cours des 5 dernières années attestant, dans la spécialité requise d'une expérience pour des prestations similaires (travail sur place dans un musée, notamment s'agissant de campagnes de petites interventions pour la mise en exposition ou des chantiers de collection)
- qualifications professionnelles requises pour procéder à la restauration de biens faisant partie des collections d'un musée de France attestant de la spécialité technique requise par le marché : conservation-restauration des objets en métal ou des sculptures ou des cadres, conformément au décret n°2011-217 du 25 février 2011 (loi musée). En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra fournir ces qualifications professionnelles.
- si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique : 40 % ;
- delai de reponse rapide : 30 % ;
- prix des prestations évalué au regard du montant total figurant dans le détail estimatif quanitatif rempli par le candidat : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : oeuvreartCP14.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le site www.achatpublic.com sous la référence oeuvreartcp14.
Date limite d'obtention : 24 février 2014, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli dans les conditions fixées au règlement de la consultation sous format papier à l'adresse mentionnée I.1 ou dématérialisée à l'adresse www.achatpublic.com (référence oeuvreartcp14). Une signature électronique est requise pour remettre un pli sous forme dématérialisée.
Ouverture des bureaux au public du Lundi au Vendredi de 8h15 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
l'ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée des Beaux-Arts.
Correspondant : catherine Tran, tél. : 03-80-74-56-10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Dijon
Direction de la Commande Publique.
tél. : 03-80-74-51-72.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119avenue Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée(article 421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal Administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (articles L 551-13 du code de justice administrative) ;
- après la conclusion du contrat (article L 551-1 du même code).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Petites interventions de conservation-restauration et missions de conseil en conservation pour les peintures.
Lot 02 - Petites interventions de conservation-restauration et missions de conseil en conservation pour les arts graphiques.
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