Référence du BOAMP : 11-267989 - Annonce publiée le 20 décembre 2011 - BOAMP n° 245A, Annonce n° 27
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Midi Pyrénées.
Correspondant : M. Paillarse Dominique, DRAC, 32 rue de la Dalbade B.P. 811, 31080 Toulouse Cedex 6.
Objet du marché : 31 - toulouse - cathédrale Saint-Étienne - restauration des chapelles Nord du Choeur.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : cathédrale Saint-Etienne, 31000 Toulouse.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés au vu de leurs qualifications, de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que de leur expérience pour des chantier similaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
lot 1: Maçonnerie - échafaudage - pierre de taille: Qualibat 2194 et/ou références similaires
lot 2: Peinture Murale: Qualibat 6142 et/ou références similaires, dossier de références à fournir sur des interventions de nature et d'importance similaire au cours des trois dernières années, liste des moyens et qualifications
lot 3: Vitraux: Qualibat 4693 et/ou références similaires
lot 4: Menuiserie: Qualibat 4393 et/ou références similaires
lot 5: Sculpture - gypserie: Qualibat 6593 et/ou références similaires, dossier de références à fournir sur des interventions de nature et d'importance similaire au cours des trois dernières années, liste des moyens et qualifications
lot 6 Restauration de peintures sur toile: dossier de références à fournir sur des interventions de nature et d'importance similaire au cours des trois dernières années, liste des moyens et attestations de Maîtres d'oeuvres.
Autres renseignements demandés :
- : les justifications à produire peuvent être présentées en utilisant les imprimés Dc1, Dc2 et DC 4 disponibles sur le site "minefi.gouv.fr".
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 20 janvier 2012, à 12 heures.
Renseignements complémentaires : les entreprises dont la candidature sera retenue recevront directement le dossier technique qui leur permettra d'étudier et de remettre une offre.
Renseignements relatifs à la consultation: D.R.A.C. Toulouse,
Jean-Philippe Ferrant
tel: 05.67.73.20.66 courriel: jean-philippe.ferrant@culture.gouv.fr
ou
Sebastien PERONI
tel: 05.67.73.21.30 courriel: sebastien.peroni@culture.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cette consultation est un avis d'appel public à la concurrence qui implique l'acheminement d'un dossier de candidature à la D.R.A.C. Midi-Pyrénées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Jean-Louis Rebière - ACMH.
4 rue Pierre Fons, 31600 Muret, tél. : 05-34-46-37-00, télécopieur : 05-34-46-37-01, courriel : j.louis.rebiere@wanadoo.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie - Échafaudage - Pierre de taille.
Lot 2 - Peinture murale.
Lot 3 - Vitraux.
Lot 4 - Menuiserie.
Lot 5 - Sculpture - Gypserie.
Lot 6 - Restauration peinture sur toile.
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