Référence du BOAMP : 12-13788 - Annonce publiée le 24 janvier 2012 - BOAMP n° 16A, Annonce n° 139
Référence de TED : 2012/S 14-022066 - annonce diffusée le 21 janvier 2012
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hospices Civils de Lyon DAT DGFT, direction des Achats - département Marchés et support - cellule Cm4 45 rue Villon, à l'attention de Mme AULAS Ricarda, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 70 94.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHAUMEIL, 70 rue Bossuet 69006 LYON du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 18h le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h 45 à 17h15, F-69006 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 22 84. Fax : (+33) 4 78 62 99 52. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5yoILPjxUI
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : HOSPICES CIVILS DE LYON, direction des Achats - département Marchés et support - cellule Cm4 Secrétariat/Rau 45 rue Villon Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés et le lundi de pentecôte) de : 8h00 A 15h30, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 70 94
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de travaux à bons de commande pour la restauration intérieure de la chapelle de l'hôtel Dieu dont : Chapelle de la Vierge - chaire - vitraux et tableaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschapelle de l'hôpital de l'hôtel Dieu - 1 Place de l'hôpital, 69002 Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel public à concurrence concerne les neuf marchés de travaux à bons de commande (avec un montant maximum par lot) pour la restauration intérieure de la chapelle de l'hôtel Dieu dont : Chapelle de la Vierge - chaire - vitraux et tableaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212350.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 9 lots.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
ECHAFAUDAGES INSTALLATIONS DE CHANTIER
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212350.
3) Quantité ou étendue :
voir renseigements complémentaires
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212360.
3) Quantité ou étendue :
Voir renseignements complémentaires
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
STUC MARBRE SCULPTURE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212360.
3) Quantité ou étendue :
Voir renseigments complémentaires
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
DECOR PEINTURE MURALE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212360.
3) Quantité ou étendue :
Voir renseignements complémentaires
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
MENUISERIE EBENISTERIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212360.
3) Quantité ou étendue :
Voir renseignements complémentaires
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé :
1) Description succincte :
SERRURERIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212360.
3) Quantité ou étendue :
voir renseignements complémentaires
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé :
1) Description succincte :
VITRAUX
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212360.
3) Quantité ou étendue :
Voir renseignements complémentaires
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé :
1) Description succincte :
ELECTRICITE LUSTRERIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212360.
3) Quantité ou étendue :
Voir renseignements complémentaires
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé :
1) Description succincte :
RESTAURATION DE TABLEAUX
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212360.
3) Quantité ou étendue :
Voir renseignements complémentaires
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir CCP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : sur Mecenat
Modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché correspondant à un lot sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimales exigées ou des références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché.
Les entreprises possédant les qualifications et ou références de plusieurs corps d'état, pourront soumissionner pour ces différents corps d'état.
L'effectif minimal demandé est celui de l'entreprise ou de la totalité des membres du groupement. Cet effectif correspond au marché indiqué. Si le soumissionnaire sollicite plusieurs marchés dans un même corps d'état, l'effectif exigé sera la somme de l'effectif minimal exigé pour chacun des marchés sollicités.
Le candidat produira un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint règlement de consultation dûment complété et signé OU documents équivalents.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2)
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques OU documents équivalents.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat OU équivalent.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature OU équivalent.
- Certificat Qualibat et/ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération (Voir renseignements complémentaires)
en cas de références produites en lieu et place des certificats : les références présentées devront dater de moins de trois ans et mentionner le montant, la date, et le lieu de réalisation des prestations. Elles seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants dûment signées par le Maître d'ouvrage clairement identifié.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au travers de la pertinence de la note méthodologique détaillant l'organisation et le planning d'intervention (20 %) + le cv et expériences du conducteur de travaux ainsi que les moyens humains dédiés à l'opération (15 %) + les délais d'approvisionnement (5 %) soit un total en pourcentage de
Pondération : 40.
2. prix des prestations jugés au travers des prix du bordereau : bpu (30 %) + bon de commande n° 1 - prix forfaitaires (30 %) soit un total en pourcentage de
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20-0046 T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 février 2012, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Au stade l'offre, le candidat devra remettre :
Un acte d'engagement (A.E) et ses annexes daté et signé.
Le bordereau de prix unitaire (Bpu) complété et signé et propre à chaque lot.
Le bon de commande n° 1 (prestations forfaitaires) complété et propre à chaque lot
Un Rib
La fiche Caractéristiques Sécurité Entreprise extérieure à compléter
la note méthodologique détaillant l'organisation, le planning d'intervention, les délais d'approvisionnement, le CV et l'expérience du conducteur de travaux, ainsi que les moyens humains dédiés à l'opération.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra prévoir de recourir le cas échéant à la négociation avec la possibilité de limiter à 3, les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été les mieux classées en fonction des critères d'attribution.
La participation aux séances de négociation est obligatoire.
A l'issue de cesséances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, AE et BPU et Bon de commande n°1) devra être remise dans un délai imparti.
En cas de non réponse dans les délais impartis, le candidat se verra exclu de la procédure.
Les séances de négociation sont d'ores et déjà prévues en semaine 9. Les dates seront confirmées par écrit aux entreprises appelées à négocier.
Les marchés sont établis pour une période de trois ans à compter de la notification du marché.
Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-6 du CMP pour la réalisation de prestations similaires.
La visite du site est fortement conseillée en respectant les modalités suivantes :
- prendre contact avec la maîtrise d'oeuvre m. Bricheux au +33 4 78 52 09 99
- ou m. Cano au +33 4 72 11 70 46
les remises d'offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com doivent être privilégiées.
en cas de remise d'offre non Dématérialisée
Les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe une copie INTEGRALE de leurs offres sous format numérique (avec un format Excel pour les BPU (annexe 2 acte d'engagement) et le bon de commande n° 1(prestations forfaitaires)
liste des lots, qualification et effectifs
pour toutes les entreprises, et impérativement pour les lots 2,3,4 et 9 , le candidat devra fournir le cv et l'ancienneté dans l'entreprise de chaque ouvrier que l'entreprise s'engage à faire intervenir sur le chantier, avec les références de chacun sur la restauration d'ouvrages similaires.
lot 1 - echafaudages installations de chantier - qualification ou références équivalentes - 1413 - et/ou dossier reference travaux equivalents. En outre, les candidats devront présenter des références d'échafaudages intérieurs pour la restauration de décors de chapelles et de protections d'ouvrages (orgue, autel), ainsi que des références d'échafaudages d'ouvrages classés (chaire...)
lot 2 - maconnerie pierre de taille - qualification ou références équivalentes - 2194 - et/oudossier reference travaux equivalents. Les candidats présenteront des références imagées de restauration de dallages en pierre et décriront précisément la méthodologie utilisée pour la dépose/repose des tableaux, ainsi que les moyens techniques et humains mis à disposition pour cette tâche.
Lot 3 - stuc marbre sculpture - qualification ou références équivalentes - 6523/6583/6593- et/ou dossier reference travaux equivalents. Les candidats présenteront des références imagées de restauration de sculptures et de marbres.
Lot 4 - decor peinture murale - qualification ou références équivalentes - 6143 - et/ou dossier reference travaux equivalents. Les candidats présenteront des références de consolidation et de restauration de décors Xixème sur support Xviiième, ainsi que des références imagées de réintégration de décor.
Lot 5 - menuiserie ebenisterie - qualification ou références équivalentes - 4393 - et/ou dossier reference travaux Equivalents
Lot 6 - serrurerie - qualification ou références équivalentes - 4493 - et/ou dossier reference travaux equivalents. Les candidats présenteront des références imagées de travaux similaires en ferronnerie de fer battu.
Lot 7 - vitraux - qualification ou références équivalentes - 4672 - et/ou dossier reference travaux Equivalents
Lot 8 - electricite lustrerie - qualification ou références équivalentes - dossier reference travaux similaires (copie lustres ancien en cristal et en bronze)
lot 9 - restauration de tableaux - qualification ou références équivalentes - dossier reference travaux similaires (Restauration tableaux classés MH des 17è-18è et 19è siècle)
des prestations supplémentaires éventuelles mais obligatoires sont prévues dans les lots suivants :
lot 1 - echafaudages installations de chantier : Protection de l'orgue et Echafaudages enpose, dépose, double transport et location + constat d'huissier
lot 6 - serrurerie : protections grillagées et vitraux des baies 11, 12 et 13 : Renforcement garde-corps du triforium
lot 7 - vitraux : Protections grillagées et vitraux des baies 11, 12 et 13 : dépose et repose vitraux + Mise en place de clôture provisoire + Nettoyage des feuillures et calfeutrement au mortier + Fourniture et pose d'appui plomb + Rapport photos + Fourniture et pose de protection grillagée + Complément d'échafaudage pour mise en place des protections grillagées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 janvier 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
- référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
- recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 janvier 2012.
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