Référence du BOAMP : 12-151615 - Annonce publiée le 31 juillet 2012 - BOAMP n° 146A, Annonce n° 81
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, place Stanislas C.O. n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-20-25, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration de la coupole de la Chapelle ronde de l'église des Cordeliers.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262690.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR411.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le délai d'exécution de la période de préparation de chantier est de 30 jours. Il prend effet à compter de la notification du marché.
Le délai global d'exécution des travaux et prestations tous corps d'état est de 7 mois (période de 1 mois de préparation de chantier comprise).
Ce délai part à compter de la date de notification de l'ordre de service au titulaire du lot dont les travaux doivent commencer en premier.
Les délais prévisionnels d'exécution pour chaque lot sont indiqués au planning prévisionnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation de la valeur (H.T.) : 527 000 EUR.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités fixées à l'article 98 du Code des marchés pulics. Délai maximum de paiement de 30 jours. . Financement propre (budget principal) et subventions Etat et Région. Virement administratif. Prix unitaires, fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1: 2194
Lots 2 à 5: références ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 septembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-44.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités fixées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique.
Correspondant : claire SCHWARTZ place Stanislas C.O. n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-25, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
Correspondant : arthur COCHINAIRE place Stanislas C.O. n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-32-63, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : claire SCHWARTZ place Stanislas C.O. n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-25, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Instance chargée des procédures de recours : 54000 Nancy 5 place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés 1 rue du préfet Erignac, 54000 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 54000 Nancy 5 place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie - pierre de taille.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 Sculpture - restauration de staff.
C.P.V. - Objet principal : 45451100.
Lot(s) 3 Décors peints.
C.P.V. - Objet principal : 45451100.
Lot(s) 4 Vitraux.
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 5 Electricité - mise en lumière.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
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