Références complètes :
Avis n°12-215704 publié le 16/11/2012 - BOAMP n°222A, Annonce n°65
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) :
BOAMP n°222A, Annonce n°81, département n°95
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du château des rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : château d'ecouen - restauration de la façade ouest.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lieu d'exécution : château d'ecouen, 95440 Ecouen.
Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée ouverte conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
Le château étant classé en totalité monument historique, la mission de maîtrise d'oeuvre sera conduite dans le cadre de la réglementation sur les monuments historiques (articles R.621-25 et suivants du Code du patrimoine) par l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent.
La consultation porte sur les travaux de restauration de la façade ouest du château d'ecouen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet du présent marché de travaux porte sur le clos et le couvert. Il s'agit de remettre en état les menuiseries et les maçonneries, de changer ou de restaurer les pierres en façade (avec restauration des sculptures en façade) et de restaurer les lucarnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
La présente consultation comporte deux options dont le chiffrage est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité :
- option n°1 au lot n°1 : surcoût lié à la restitution de cheminées ;
- option n°1 au lot n°4 : surcoût lié à la restitution de cheminées
Le choix éventuel sur les options proposées et retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres. Celles-Ci seront intégrées au marché avant sa notification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2013.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic.
Modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics. (délai global de paiement : 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties professionnelles et financières présentées.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix noté sur 10 : 40 % ;
- la valeur technique notée sur 10 : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 décembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant les date et heure limites, une demande par courrier électronique à l'attention de :
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Département des Marchés et des Affaires Juridiques
Adresse électronique : service.marches@oppic.fr
Télécopieur : 01 44 97 79 01
Pour les renseignements d'ordre technique :
Demande par télécopieur au 01 44 97 79 02 à l'attention de M. Blondeau.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Visite obligatoire :
La visite est obligatoire sous peine de rejet de la candidature et de l'offre. Les candidats devront prendre contact avec Mme Drujon au 01 44 97 79 12 ou s.drujon@oppic.fr pour participer à une visite.
Les demandes de visites ne seront plus acceptées à compter du 3 décembre 2012.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à M. Blondeau, télécopieur 01 44 97 79 02 en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.oppic.fr. Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous double enveloppe :
- l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert - château d' Écouen / façade ouest - intitulé du lot :XX - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert château d' Écouen / façade ouest - intitulé du lot :XX - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2012.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - pierre de taille.
Nettoyage, brossage de l'ensemble de l'élévation Ouest depuis un échafaudage
Comprenant :
- le montage de l'échafaudage ;
- la pose de protections dans les baies ;
- la pose de protections intérieures ;
- la pose de protection sur les toitures au droit des lucarnes ;
- la dépose des vantaux ;
- la révision des calfeutrements ;
- le nettoyage des parements, par micro abrasion et brossage pour harmonisation.
Le remplacement des pierres en mauvais état comprenant :
- établissement d'un relevé pour la mise au point d'un plan de calepinage et
Repérage des reprises pour validation auprès de l'architecte,
- la dépose de pierre en démolition (appuis de fenêtre, linteaux et de bandeaux
Moulurés),
- la dépose de pierre en conservation ;
- la dépose de pierre par abattage, recoupement, évidement, refouillement ;
- la fourniture, pose et taille de pierre neuve ;
- le dégarnissage manuel des joints en recherche et rejointoiement en recherche ;
- ragréages et greffes en recherche pour une intégration à l'existant et une.
Harmonisation avec les parements conservés,
- patine d'harmonisation à base de chaux et pigments naturels additionnés
D'émulsion acrylique.
C.P.V. - Objet principal : 44910000.
Lot(s) 2 sculpture.
La restauration et consolidation des sculptures des lucarnes comprenant :
- protection divers des ouvrages en place au droit des lucarnes ;
- pré-consolidation à mener en préalable pour garantir l'intégrité des décors.
Sculptés durant la phase de nettoyage. Intervention à mener sur l'ensemble
Des parties concernées et en particulier sur les parties les plus instables, mais
Présentant des écaillages, déplaquages, zones de pulvérulence, etc.. Elle
Comprend en particulier les refixages ponctuels de l'épiderme de la pierre,
- nettoyage par micro-gommage après validation d'essais par l'architecte en
Chef des monuments historique,
- consolidation visant à stabiliser ceux-ci après le nettoyage, par une
Consolidation définitive, mais également à mener l'ensemble des travaux de
Finitions et de restauration nécessaires à la parfaite conservation et
Présentation de ces décors (petits ragréages, collages, goujonnages,
Rejointoiement général, patines, etc...) selon protocole mis au point et validé
Par l'architecte en chef des monuments historiques,
- maquette préliminaires et modelage en plâtre pour validation auprès du
Conservateur et de l'architecte en chef des monuments historiques,
- fourniture, taille et pose de pierres neuves pour bouchon et ensemble neuf ;
- travaux de sculpture sur les bouchons et ensemble neuf ;
- ragréages et rejointoiement en recherche ;
- patine d'harmonisation des parties neuves ainsi que des anciens ragréages.
Identifiés.
C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lot(s) 3 menuiseries.
La révision ou le remplacement de l'ensemble des croisées selon leur état sanitaire
(dépose préalable des tapisseries dans la galerie de psyché et chambre du roi)
Comprenant :
- restauration en atelier des vantaux de fenêtre ;
- vérification des assemblages ;
- vérification des étanchéités air/eau avec fourniture et pose de joint ancré en.
Feuillure,
- travaux sur les petits bois pour recueillir les verres anti-uv ;
- remplacement des pièces de bois défectueuses par greffes ou par entures ;
- décapage et traitement ponctuel des bois de neufs ou anciens avec impression.
Des parties reposées,
- vérification et traitement des ferrures au Rustol ;
- vérification des calfeutrements extérieurs ;
- révision des masticages des vitrages compris remplacement ponctuel des parties.
Altérées par des mastics pur lin,
- reprise des pièces d'appui.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 couverture.
La révision des chéneaux et couvertures limitrophes des lucarnes comprenant :
- la révision et la réparation des chéneaux et gouttières : nettoyage des chéneaux,
réparation par pièce de plomb soudée, fourniture de grille et cadre en cuivre,
- la reprise ponctuelle d'ardoise en recherche : fourniture et pose d'ardoises et
crochets de fixation.
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Lot(s) 5 serrurerie.
La révision et restauration des grilles de protection.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 6 peinture.
La mise en peinture des croisées comprenant :
- la mise en peinture des menuiseries conservées après décapage, brossage et
Ponçage,
- la mise en peinture des menuiseries bois remplacées ;
- la mise en peinture des ouvrages de serrureries intérieurs et extérieurs ;
- les raccords de peinture intérieurs.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 7 restauration de décors peints.
La restauration des décors peints comprenant :
- le montage d'un échafaudage ;
- le refixage de la couche picturale ;
- la restauration au droit des fenêtres des décors peints suivant nécessité du projet ;
- le dépoussiérage des décors peints.
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Lot(s) 8 vitrerie.
Le remplacement total ou en recherche, selon les nécessités du projet, des verres
Comprenant :
- la dépose des verres et mastic de l'ensemble des croisées ;
- la fourniture et pose de verre anti-uv sur les menuiseries dans les salles où sont.
Entreposées des oeuvres sensibles (F12.2, F13.0, F13.1 F13.2, F14.0, F14.1,
F14.2, F15.0, F15.2, F16.1, F16.2, F17.0, F17.2, F18.0, F18.1, F18.2, F19.0,
F19.1, F19.2, F20.0, F20.1 et F20.2),
- la fourniture et pose de verre classique sur les menuiseries dans les locaux
Techniques, circulations,
- le nettoyage des vitrages mise en oeuvre après le montage.
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 9 tapisserie.
La dépose, stockage et repose des tapisseries dans les salles donnant sur la façade Ouest durant la durée du chantier.
C.P.V. - Objet principal : 98394000.
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