Référence du BOAMP : 11-251964 - Annonce publiée le 2 juin 2012 - BOAMP n° 105A, Annonce n° 41
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Budelière.
Correspondant : jacques Constantin, 7 Pont la Guise, 23170 Budelière, tél. : 05-55-82-81-98.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Patrimoine.
Objet du marché : restauration de peintures murales médievales.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : eglise du Châtelet classée monument histotique, 23170 Budelière.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'entrepreneur aura à sa charge la restauration de peintures murales à fresquo 1ére moitié du moyen âge en relation avec les autres lots dans le cadre d'une opération sur un édifice classé monument historique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface à restaurer évaluée à 230 m2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : suivant l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : il sera recherché la meilleure adéquation entre le chantier et les moyens techniques, humains et financiers déclarés par le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : suivant le chiffre d'affaires et garanties financière présenté par le candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la compétence technique sera évaluée en fonction des diplomes et de l'expérience presentée par le candidat en rapport avec l'objet du marché.
Restauration de peinture murales médiévales.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Budelière.
Correspondant : chevreux Katia 7 pont La Guise, 23170 Budelière, tél. : 05-55-82-81-98, adresse internet : http://www.centreofficielles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte en chef des monuments historiques.
Correspondant : villeneuve Philippe 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne St Hilaire, tél. : 01-77-85-70-60, courriel : agence@villeneuve-acmh.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction régionale des affaires culturelles.
Correspondant : rimbaud Didier 6, rue Haute-Comédie, 87036 Limoges, tél. : 05-55-45-66-00, poste : 6637, courriel : didier.rimbaud@culture.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges.
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