Référence du BOAMP : 11-12447 - Annonce publiée le 19 janvier 2011 - BOAMP n° 13A, Annonce n° 18
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dreux.
Correspondant : M. Maire Le, 2 rue de Châteaudun B.P. 80129, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-38-84-12, courriel : webmaster@ville-dreux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration intérieure du beffroi.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45453100 - FG25.
Lieu d'exécution : place Métézeau et rue Maurice Viollette, 28100 Dreux.
Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nettoyage intérieur des parois, voûtes et plafonds des trois niveaux du beffroi ainsi que de la cage d'escalier. Restauration et remise en jeu des menuiseries (fenêtres et portes).
Estimation de la valeur (H.T.) : 194 000,00 EUR.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2011.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de cinq pour cent pouvant être remplacée par une caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par subvention(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements ;
conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : insertion par l'activité économique : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de DREUX souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, capacités techniques et garanties financières.
Situation juridique - références requises : etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires rapproché du montant du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : sur références et moyens.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature.
Des renseignements permettant d'évaluer :. Les garanties professionnelles : carte de qualification professionnelle et/ou références de travaux équivalents de moins de trois ans : présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés les trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé, un/des certificats de capacité et/ou une/des cartes de qualification professionnelle pour des travaux équivalents (qualifications souhaitées ou similaire : Qualibat 2194 - lot n° 1 - Qualibat 4313 - lot n° 2 - et Qualibat 614 mention patrimoine bâti - lot n° 3) ;. Les capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens techniques dont il dispose pour la réalisation des prestations ;. Les garanties financières : le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de trois ans.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclarations sur l'honneur visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/
formulaires/index.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique qui s'appréciera notamment à travers les moyens mis en oeuvre et la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 février 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0001.
Renseignements complémentaires : la maîtrise d'oeuvre est confiée en conception et réalisation au groupement constitué de M. Patrice CALVEL, architecte en chef des monuments historiques et M. Pascal ASSELIN, économiste, vérificateur des monuments historiques.
les prestations font l'objet de quatre tranches définies comme suit :
- tranche ferme : salle du rez-de-chaussée ;
- tranche conditionnelle n° 1 : salle du premier étage ;
- tranche conditionnelle n° 2 : salle du deuxième étage et
- tranche conditionnelle n° 3 : cage d'escalier.
le délai d'exécution de la tranche ferme est de deux mois, le délai limite de notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche conditionnelle n° 1, à compter du démarrage de la tranche ferme, est de dix-huit mois.
Date limite d'obtention : 18 février 2011, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Patrice CALVEL, architecte en chef des monuments historiques.
7 rue Pasteur, 91800 Brunoy, tél. : 01-60-46-17-28, télécopieur : 01-60-46-16-51, courriel : cabinetcalvel-acmh@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics, direction générale des services techniques, mairie de Dreux.
B.P. 80 129, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-38-84-74.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
2 boulevard Dubois, 28100 Dreux, télécopieur : 02-37-38-84-74, courriel : dgst@ville-dreux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wfVL-HtZJN.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16.
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray, B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie, pierre de taille.
Mise en place des clôtures de chantier, installations de chantier et aménagement des aires de travail ; mise en place d'échafaudages de pied dans chaque salle ainsi que d'un plateau de travail de la superficie des salles à hauteur des départs d'ogives pour les voûtes et à 1,80 m environ sous le plafond du premier étage ; mise en place d'échafaudages roulants sur ces plateaux ; dépose de pierre de taille pour encastrement de coffret électrique, purge d'enduit, relancis de briques, bouchons de pierre de taille, purge de joints ciment, rejointoiement sur pierre de taille à la chaux, remise en état des lieux.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 restauration de décors intérieurs (peintures murales et badigeons).
Echafaudages intérieurs roulants pour intervention sur les voûtes et parois supérieures ; dépoussiérage par aspiration ; nettoyage des enduits et badigeons par brossage ; enlèvement de badigeons ; nettoyage des parements nus par micro-abrasion. Consolidation d'enduit, restauration de support de peintures, traitement des trous et fissures, badigeon d'harmonisation, sondages stratigraphiques, fixation de couche picturale, réintégration des lacunes du décor initial, intégration d'inscriptions, traitement des graffitis, de cerces métalliques. Documentation graphique et photographique. Nettoyage de fin de chantier.
C.P.V. - Objet principal : 45442110 - IA40.
Lot(s) 3 menuiserie.
Restauration et mise en jeu de menuiseries, restauration de vitraux ; fourniture et pose de menuiseries à vitraux, fourniture et pose de vitraux ; peinture sur menuiserie bois. Documentation graphique et photographique.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
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