Référence du BOAMP : 12-134918
- Annonce publiée le 7 juillet 2012 - BOAMP n° 130A, Annonce n° 12
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration générale de la chapelle "Santa Maria Assunta" à Furiani classée au titre des M.H.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : lot 01 : FURIANI - lot 02 : FURIANI - lot 03 : FURIANI - lot 04 : - lot 05 : Furiani.
Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration générale de la chapelle "Santa Maria Assunta" à Furiani
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours
- les prix sont actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra remettre un dossier d'oeuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacité des candidats présentés de la manière suivante :
- références pour travaux correspondants à la prestation demandée et exécutée durant les 5 dernières années sur des édifices anciens ou protégés au titre des monuments historiques
- qualification professionnelle de l'entreprise (certificats d'identité professionnelle)
- une liste de format A4 précisant les références détaillées récentes (objet - lieu - date de livraison - maître d'ouvrage - montant des travaux - missions réalisées par le candidat certifiées par le maître d'ouvrage)
les candidats devront démontrer grâce aux documents fournis leur capacité à exécuter des travaux de restauration aussi complexes que ceux prévus dans le DCE.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre ;
- : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 août 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0140.
Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires : La valeur technique sera appréciée à partir d'un mémoire méthodologique justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (mode opératoire, expertise et valeur technique de la prestation pour éclaicir le choix du maître d'ouvrage sur la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux).ce mémoire comprendra :
- la liste des chantiers en cours ou prévus dans les mois à venir avec la liste et l'organisation du personnel affecté par chantier,
- les dispositions, les moyens, les méthodes adoptées pour la conduite du présent chantier : prise en compte des contraintes géographiques et d'accès de l'édifice,
- la composition et les qualifications du personnel intervenant sur le chantier,
- la provenance des matériaux mis enoeuvre et les coordonnées des fournisseurs de matériaux,
- les dispositions proposées pour permettre un contrôle régulier des ouvrages.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
arkepolis M. Jean-Manuel Paoli 126 rue du temple, 75000 Paris, tél. : 01-43-40-79-02, télécopieur : 01-43-20-25-62.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse collectivité Territoriale de Corse Service de la Commande Publique 22 cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-34-86-20, courriel : commande.publique@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex1.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral, 13282 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 maçonnerie et pierre de taille.
Maçonnerie et pierre de taille.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 02 charpente - couverture.
Charpente - couverture.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 03 restauration des menuiseries.
Restauration des menuiseries.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 04 décors peints.
Décors peints.
C.P.V. - Objet principal : 45451000.
Lot(s) 05 traitement de l'humidité.
Traitement de l'humidité.
C.P.V. - Objet principal : 42113160.