Référence du BOAMP : 12-152919 - Annonce publiée le 31 juillet 2012 - BOAMP n° 146A, Annonce n° 83
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Mihiel.
Correspondant : M. Martin Philippe, Maire, place des Moines, 55300 Saint-Mihiel, tél. : 03-29-89-15-11.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de la salle capitulaire du palais Abbatial de la ville de Saint-Mihiel suivants les prescriptions de l'architecte en chef des monuments historiques.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : place des Moines, 55300 Saint-Mihiel.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : recherche de l'offre la mieux disante conformément aux critères suivants:
- valeur technique 50 %
- prix des prestations : 50 %.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références travaux Monuments historiques.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : néant.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée.
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : par voie électronique sur :
www. Marches-securises.fr.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAT-01-2012.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier à retirer en support papier (payant) auprès de :
Copies Multi Services - cMS 54
5 allée de la forêt de la Reine - 54500 VANDoeuVRE
T: 03.83.28.56.49 - m: thiebault.cms@orange.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Pierre-Yves CAILLAULT ACMH.
Correspondant : M. Caillault 1, rue Bénard, 75014 Paris, tél. : 01-53-90-20-40, télécopieur : 01-53-90-20-49.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier à retirer en support papier auprès de : Copies Multi Services - CMS 54.
Correspondant : M. Thiebault 5 allée de la forêt de la Reine, 54500 Vandoeuvre, tél. : 03-83-28-56-49, courriel : thiebault.cms@orange.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Saint-Mihiel place des Moines - B.P. n°4, 55300 Saint-Mihiel, tél. : 03-29-89-15-11.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie-badigeon.
Lot 2 - Décors peints.
Lot 3 - Menuiserie bois.
Lot 4 - Serrurerie.
Lot 5 - Chauffage plomberie ventilation.
Lot 6 - Eléctricité éclairage.
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