Référence du BOAMP : 12-73470 - Annonce publiée le 10 AVRIL 2012
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 12-73470
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice.
Correspondant : M. Perchepied Michel, Ministère Justice - aRE Toulouse, 2 impasse Boudeville Immeuble Aurélien II 2 impasse Boudeville Immeuble Aurélien II, 31100 Toulouse, tél. : 05-62-20-61-01, télécopieur : 05-62-20-61-10, courriel : are-toulouse@justice.gouv.fr.
Objet du marché : travaux de restauration et d'aménagement de salles d'audiences et de la salle des pas perdus au palais de justice de Montpellier.
Lieu d'exécution : 1 rue Foch, 34000 Montpellier.
Caractéristiques principales :
restauration de 2 salles d'audiences et de la salle des pas perdus du palais de justice de Montpellier. Les travaux relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % Etat
Une avance sera accordée sur demande au titulaire
prix révisables
les comptes seront réglés mensuellement sous forme d'acomptes et d'un solde
le délai global de règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires
chaque entreprise ne pourra remettre pour un même marché qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot no1 : 2182,2192,2194 et 2212 lot no2 : 6513 et 6593 lot no3 : 4413, 4493 et 4612 lot no4 : 4313, 4393 et 4612 lot no5 : 6143, 6112, 6213, 7152 et 7412 lot no6 : 6143 et 6523 lot no8 : E2 et C2 Lot no9 : 5422, 5111 et 5431;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : liste de travaux similaires sur des bâtiments inscrits, voire classés monuments historiques.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MJ-ARE31-audiences_MONTP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DDTM34 SEADT - BD /CP.
Correspondant : M. Belrepayre Christian, 520 Allée Henri II de Montmorency, 34064 Montpellier, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9559&orgAcronyme=d3f .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Antoine Bruguerolles.
Correspondant : M. Bruguerolles Antoine, 5 rue Séguier, 30000 Nimes, tél. : 04-66-67-33-55, courriel : antoine.bruguerolles@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DDTM34 SEADT - BD /CP.
Correspondant : M. Belrepayre Christian, 520 Allée Henri II de Montmorency, 34064 Montpellier, tél. : 04-34-46-61-32, courriel : christian.belrepayre@herault.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Arts Helio.
1415 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-92-91-29, courriel : arelio@arelio.net, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9559&orgAcronyme=d3f .
Renseignements relatifs aux lots : Lot 01. - Maçonnerie pierre de taille et divers
Lot 02. - Restauration de gypserie
Lot 03. - Métallerie, serrurerie, vitrerie
Lot 04. - Menuiserie bois et vitrerie
Lot 05. - Peinture de bâtiment et décorative
Lot 06. - Restauration de décors peints et de stucs
Lot 07. - Mobilier manufacturé
Lot 08. - Électricité courants forts et courants faibles
Lot 09. - Génie climatique
Lot 10. - Sonorisation
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