Référence du BOAMP : 12-164647 - Annonce publiée le 21 août 2012 - BOAMP n° 160B, Annonce n° 151
Référence de TED : 2012/S 159-266119 - annonce diffusée le 21 août 2012
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, à l'attention de M. le maire de Strasbourg, F-67076 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 60 95 03. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax : (+33) 3 88 60 96 54.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Achats et de la Commande Publique, 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax : (+33) 3 88 60 96 54
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ville de Strasbourg, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax : (+33) 3 88 60 96 54. URL : http://www.marchepublic.strasbourg.eu
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ville de Strasbourg, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. URL : http://www.marchepublic.strasbourg.eu
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2052V - restauration des collections du Musée historique de la Ville de Strasbourg.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Ville de Strasbourg.
Code NUTS : FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le prestataire de chaque lot aura pour mission d'effectuer des restaurations curatives et préventives en vue de la présentation de ces oeuvres dans le cadre de la réalisation de la seconde tranche du Musée historique de la Ville de Strasbourg. Les collections, objet du marché, sont détaillées dans les D.P.G.F. (une D.P.G.F. Par lot).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000, 50841000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en 21 lots : - les lots 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 11, 15, 16 et 20 feront l'objet de marchés séparés ordinaires - les lots 4, 6, 10, 12, 13, 14, 17, 18, 19 et 21 feront l'objet de marchés séparés à tranches conditionnelles (TF : Restaurations, Tc1 : Restaurations supplémentaires).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Restauration d'armes
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 12 armes du 19e siècle, comprenant 1 épée, 2 sabres, 1 sabre-baionnette et 8 corps d'obus de 1870, appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000, 50841000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Restauration et montage d'arts graphiques
1) Description succincte :
Restauration et montage d'un ensemble de 32 arts graphiques des 19e et 20e siècles, comprenant 11 dessins, 10 gravures aquarellées, 11 oeuvres à monter, appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution : de la date de notification jusqu'au 1er juin 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Restauration et montage d'arts graphiques
1) Description succincte :
Restauration et montage d'un ensemble de 64 estampes des 19e et 20e siècles, appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution : de la date de notification jusqu'au 1er juin 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Restauration et montage de dessins sur calque
1) Description succincte :
Restauration et montage d'un ensemble de 41 dessins d'urbanisme sur calque et d'un dessin sur papier, pour la plupart de grands formats, datant de la période 1939-1945 et appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution de chaque tranche : TF : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013 TC1 : de la date fixée par l'ordre de service jusqu'en décembre 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Restauration d'objets en céramique
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 10 céramiques comprenant 1 pipe, 4 assiettes, 2 bols et 2 terrines, datant des 19e et 20e siècles et appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Restauration d'objets en cuir
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 5 objets en cuir comprenant 2 paires de bottines, un coffret pour un collier d'apparat, une valise, un tuyau de lutte contre l'incendie, datant du 19e siècle et appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution de chaque tranche : TF : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013 TC1 : de la date fixée par l'ordre de service jusqu'en décembre 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Restauration de globes en cuir
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 2 globes en cuir gonflables, fabriqués à Strasbourg, datant du 19e siècle et appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : Restauration de livres
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 4 livres : un livre imprimé du 18e siècle, 2 livres imprimés du 19e siècle et une reliure contenant une carte du 19e siècle, appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000, 79971100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé : Restauration de maquettes en bois peint
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 3 maquettes, comprenant 2 maquettes d'urbanisme et 1 maquette d'entrepôt portuaire, datant du début du 20e siècle et appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution : de la date de notification jusqu'au 1er mars 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé : Restauration de maquettes et objets en bois
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 2 objets en bois comprenant une maquette du théatre de Strasbourg de 1813 en 2 parties et un panneau en bois vernis provenant du Conseil de l'Europe, appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. S'y ajoute la réalisation d'un fac-similé d'un couvercle de caisse de transport ayant été utilisée pour l'évacuation en Dordogne en 1939, d'après un original existant. Délai d'exécution de chaque tranche : TF : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013 TC1 : de la date fixée par l'ordre de service jusqu'en décembre 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé : Restauration d'une maquette et d'objets en matière synthétique
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 4 objets : une maquette d'urbanisme, deux insignes en résine et un masque à gaz, datant du 20e siècle et appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé : Restauration d'objets en métal
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 93 objets en métal : orfèvrerie, monnaies et médailles, instruments scientifiques, objets de la vie quotidienne, éléments provenant d'automobiles, outils de lutte contre l'incendie, souvenirs de guerre, chope de réservistes, etc., appartenant ou déposés au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution de chaque tranche : TF : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013 TC1 : de la date de notification jusqu'en décembre 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13
Intitulé : Restauration d'objets en métal émaillé
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 30 objets en métal émaillé : 23 plaques de rue, 5 panneaux publicitaires, 2 brocs, appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution de chaque tranche : TF : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013 TC1 : de la date fixée par l'ordre de service jusqu'en décembre 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14
Intitulé : Restauration d'objets en métal peint
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 10 objets en métal peint : 1 clé de cortège, les armoiries impériales, une voiture Torpedo Mathis, 1 bidon d'huile, 1 tronc de collecte, 3 casques militaires, 1 pompe à eau et 1 outil de lutte contre l'incendie, datant des 19e et 20e siècles et appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution de chaque tranche : TF : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013 TC1 : de la date fixée par l'ordre de service jusqu'en décembre 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15
Intitulé : Restauration d'objets en matériaux mixtes (métal peint, bois peint, cuir)
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 9 objets en matériaux mixtes (métal peint, bois peint, cuir), comprenant 1 tonnelet, 2 pompes à incendie, 3 cantines, 1 casque, 2 batons de réserviste, datant du 19e siècle et appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16
Intitulé : Restauration d'objets en papier maché
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 5 objets en papier maché comprenant 1 chenille et 4 fleurs, déposés au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17
Intitulé : Restauration de peintures
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 11 peintures comprenant 9 peintures sur toile, 1 corps d'obus peint, 1 peinture sous-verre, datant des 19e et 20e siècles et appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution de chaque tranche : TF : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013 TC1 : de la date fixée par l'ordre de service jusqu'en décembre 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18
Intitulé : Restauration de photographies
1) Description succincte :
Restauration et montage d'un ensemble de 14 photographies appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution de chaque tranche : TF : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013 TC1 : de la date fixée par l'ordre de service jusqu'en décembre 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000, 79963000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19
Intitulé : Restauration de sculptures
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 26 sculptures et reliefs, 14 en métal, 5 en pierre, 6 en platre et 1 en cire, datant des 19e et 20e siècles et appartenant ou déposés au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution de chaque tranche : TF : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013 TC1 : de la date fixée par l'ordre de service jusqu'en décembre 2013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20
Intitulé : Restauration d'uniformes complets avec mannequins
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 12 uniformes complets datant des 19e et 20e siècles, appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution : de la date de notification jusqu'à fin mars 2014
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000, 50830000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21
Intitulé : Restauration de costumes et éléments d'uniformes avec mannequins
1) Description succincte :
Restauration d'un ensemble de 18 objets divers, à savoir : costume d'enfant (1), coiffes (4), vestes militaires (3), gilet militaire (1), masque à gaz (1), brassards (2), nécessaires de soldat (2), coffret de chirurgien (1), coupelle synthétique (1), drapeaux (2) appartenant au Musée historique de la Ville de Strasbourg. Délai d'exécution de chaque tranche : TF : de la date de notification jusqu'au 1er avril 2013 TC1 : de la date fixée par l'ordre de service jusqu'à fin mars 2014
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000, 50830000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La constitution d'une garantie à première demande sera demandée en cas de versement de l'avance au titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité et subventions de la Direction régionale des affaires culturelles (D.R.A.C.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Le candidat fournit pour chacun de ses sous - traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; l'entreprise et ses éventuels sous-traitants devront etre en possession du(des) diplôme(s) reconnu(s) et agréé(s), selon la circulaire n2002/021 du 24 décembre 2002 relative à la restauration des biens des collections des musées de France : qualifications requises et habilitation des personnes appelées à assurer des opérations de restauration ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2052V.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 octobre 2012, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 août 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Voir TA de Strasbourg, (cf. Adresse ci-dessus), F-67070 Strasbourg
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 août 2012.
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