Références complètes : Avis n°12-190660 publié le 03/10/2012 - BOAMP n°191B, Annonce n°182
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AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr - direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille - Service des Musées - Musée d'Histoire de Marseille, immeuble CMCI - 2, rue Henri Barbusse, contact : renseignements d'ordre technique, à l'attention de Mme Solange RIZOULIERES, F-13241 Marseille Cedex 01. E-mail : srizoulieres@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 36 01
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille - Service des Musées, 2, rue de la Charité, contact : du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à16h00, à l'attention de Mme Sabine PIERRET, F-13002 Marseille. E-mail : spierret@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 14 58 81
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille - Service des Marchés Publics, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
second chantier de restauration des collections du Musée d'histoire de Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles opérations de conservation-restauration se dérouleront obligatoirement dans l'atelier du restaurateur choisi sauf pour les lots: Lot 14 - peinture : CICRP rue Honnorat 13003 Marseille. Lot 15 - moulages : Dépôt archéologique Salengro 146 avenue Roger Salengro 13003 Marseille. Lot 16 - lapidaire : Gay-Lussac, zone d'activité des Arnavants 29 avenue Gay-Lussac 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
second chantier de restauration des collections du Musée d'histoire de Marseille.
Marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
La date de début d'exécution des prestations est la date de notification du lot au titulaire. La durée du marché court à compter de la date de notification du lot au titulaire, jusqu'à l'admission des prestations (comprenant l'aide à l'installation ainsi que le suivi des oeuvres sur une année après leur installation dans les nouvelles salles du Musée). Dates prévisionnelles d'exécution : les restaurations devraient commencer au début du premier trimestre 2013 et se clôturer fin avril 2013. Cependant, il est possible que le calendrier soit échelonné, en liaison avec la livraison des salles par le groupement attributaire du marché de conception-réalisation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521200, 92521210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : consultation en Lots séparés portant sur les lots suivants :
Lot 1 - céramiques: intervention d'ordre esthétique
Lot 2 - céramiques: intervention d'ordre structurel
Lot 3 - céramiques sculpturales: groupe des Delle Robbia
Lot 4 - céramiques sans constat d'état
Lot 5 - bois objets divers
Lot 6 - bois Sculptures
Lot 7 - bois objets des Catalans
Lot 8 - matériaux composites
Lot 9 - verre
Lot 10 - métal
Lot 11 - plâtre
Lot 12 - restauration d'un daguerréotype
Lot 13 - maquettes
Lot 14 - peinture
Lot 15 - moulages (tombe 459 et murs Malaval)
Lot 16 - lapidaire
Lot 17 - documents graphiques : restauration
Lot 18 - documents graphiques: montage spécifique 1 maquette
Lot 19 - documents graphiques : Montage affiches
Lot 20 - documents graphiques: montage sous passe-partout.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Céramiques: intervention d'ordre esthétique
1) Description succincte :
Céramiques: intervention d'ordre esthétique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Jeudi 25/10 de 9h00 à 13h00 et Mardi 13/11 de 9h00 à 13h00 à Gay Lussac.
Lot n° 2
Intitulé : Céramiques: intervention d'ordre structurel
1) Description succincte :
Céramiques: intervention d'ordre structurel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Jeudi 25/10 de 9h00 à 13h00 et Mardi 13/11 de 9h00 à 13h00 à Gay Lussac.
Lot n° 3
Intitulé : Céramiques sculpturales: groupe des Delle Robbia
1) Description succincte :
Céramiques sculpturales: groupe des Delle Robbia
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Jeudi 25/10 de 15h30 à 17h00 et Mardi 13/11 de 15h30 à 17h00 à Gay Lussac.
Lot n° 4
Intitulé : Céramiques sans constat d'état
1) Description succincte :
Céramiques sans constat d'état
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Jeudi 18/10 de 9h00 à 12h00 et Mercredi 24/10 de 9h00 à 12h00 à Gay Lussac.
Lot n° 5
Intitulé : Bois objets divers
1) Description succincte :
Bois objets divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Mercredi 17/10 de 14h00 à 17h00 et Mardi 23/10 de 14h00 à 17h00 à Gay Lussac.
Lot n° 6
Intitulé : Bois Sculptures
1) Description succincte :
Bois Sculptures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Lundi 15/10 de 13h30 à 17h00 et Mardi 23/10 de 13h30 à 17h00 à la Conservation du Patrimoine des Musées (CPM).
Lot n° 7
Intitulé : Bois objets des Catalans
1) Description succincte :
Bois objets des Catalans
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Mercredi 17/10 de 9h00 à 12h00 et Mardi 23/10 de 9h00 à 12h00 à Gay Lussac.
Lot n° 8
Intitulé : Matériaux composites
1) Description succincte :
Matériaux composites
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Mardi 16/10 de 15h00 à 17h00 et Mardi 23/10 de 15h00 à 17h00 à Gay Lussac.
Lot n° 9
Intitulé : Verre
1) Description succincte :
Verre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Mardi 16/10 de 9h00 à 12h00 et Mardi 23/10 de 9h00 à 12h00 à Gay Lussac.
Lot n° 10
Intitulé : Métal
1) Description succincte :
Métal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Lundi 15/10 de 13h30 à 17h00 et Jeudi 25/10 de 13h30 à 17h00 à Gay Lussac.
Lot n° 11
Intitulé : Plâtre
1) Description succincte :
Plâtre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Jeudi 25/10 de 14h00 à 15h30 et Mardi 13/11 de 14h00 à 15h30 à Gay Lussac.
Lot n° 12
Intitulé : Restauration d'un daguerréotype
1) Description succincte :
Restauration d'un daguerréotype
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Lundi 15/10 de 10h00 à 11h00 et Mardi 23/10 de 10h00 à 11h00 à la Conservation du Patrimoine des Musées (CPM).
Lot n° 13
Intitulé : Maquettes
1) Description succincte :
Maquettes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Mardi 16/10 de 13h30 à 15h00 et Mardi 23/10 de 13h30 à 15h00 à Gay Lussac.
Lot n° 14
Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Lundi 15/10 de 11h00 à 12h00 et Mardi 23/10 et 11h00 à 12h00 à la Conservation du Patrimoine des Musées (CPM).
Lot n° 15
Intitulé : Moulages (tombe 459 et murs Malaval)
1) Description succincte :
Moulages (tombe 459 et murs Malaval)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Lundi 15/10 de 14h30 à 16h00 et Lundi 22/10 de 14h30 à 16h00 à Salengro.
Lot n° 16
Intitulé : Lapidaire
1) Description succincte :
Lapidaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Jeudi 25/10 de 14h00 à 17h00 et Mardi 13/11 de 14h00 à 17h00 à Gay Lussac.
Lot n° 17
Intitulé : Documents graphiques : restauration
1) Description succincte :
Documents graphiques : restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Mardi 23/10 de 9h00 à 13h00 et Jeudi 8/11 de 9h00 à 13h00 à la Conservation du Patrimoine des Musées (CPM).
Lot n° 18
Intitulé : Documents graphiques: montage spécifique 1 maquette
1) Description succincte :
Documents graphiques: montage spécifique 1 maquette
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Lundi 15/10 de 9h00 à 10h00 et Mardi 23/10 de 9h00 à 10h00 à la Conservation du Patrimoine des Musées (CPM).
Lot n° 19
Intitulé : Documents graphiques : Montage affiches
1) Description succincte :
Documents graphiques : Montage affiches
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Mardi 23/10 de 14h00 à 16h00 et Jeudi 8/11 de 14h00 à 16h00 à la Conservation du Patrimoine des Musées (CPM).
Lot n° 20
Intitulé : Documents graphiques: montage sous passe-partout
1) Description succincte :
Documents graphiques: montage sous passe-partout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521200, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Dates de la visite obligatoire : Mardi 23/10 de 16h00 à 18h00 et Jeudi 8/11 de 16h00 à 18h00 à la Conservation du Patrimoine des Musées (CPM).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés sont financés par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix révisable.
L'entreprise indiquera à l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment, des responsables de la prestation de services de même nature que celle du marché ;
- conservateur-Restaurateur présentant des qualifications en conformité avec l'article 13 du décret n° 2002-628 d'application de la loi Musées de France ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-90.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2012, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille - service des Musées - 2, rue de la Charité - 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:
- par courrier à l'adresse énoncée ci-dessus ;
- par fax au : 04.91.14.58.81 ;
- par courriel:spierret@mairie-marseille.fr
Les critères d'évaluation et leur pondération sont applicables à tous les lots. Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet : Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Sabine PIERRET - ville de Marseille - service des Musées - 2, rue de la Charité - 13002 Marseille - téléphone : 04.91.14.58.72 / 04.91.14.58.84 - fax : 04.91.14.58.81 - e-Mail : spierret@mairie-marseille.fr.
Renseignements d'ordre technique :
Mme Solange RIZOULIERES - ville de Marseille - service des Musées - musée d'histoire de Marseille - immeuble CMCI - 2, rue Henri Barbusse - 13241 Marseille Cedex 01 - - Téléphone : 0491553600 - - Fax : 0491553601 - - E-Mail : srizoulieres@mairie-marseille.fr.
Dans un premier temps et afin de constater l'état des oeuvres, les candidats devront obligatoirement effectuer un "Aller-Voir" des oeuvres à restaurer.
Un représentant des services de la ville accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Ce certificat devra obligatoirement être joint à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée.
Des visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur (pour chaque lot, deux dates sont proposées - les visites sont identiques) : voir le détail dans le descriptif de chacun des lots. Personne à contacter pour la visite : Mme Solange Rizoulieres.
Adresses pour les visites :
- conservation du Patrimoine des Musées (Cpm) :
4 rue Clovis Hugues
13003 Marseille.
- Gay-Lussac, zone d'activité des Arnavants
29 avenue Gay-Lussac,
13000 Marseille.
- dépôt archéologique Salengro
146 avenue Roger Salengro,
13003 Marseille.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille - service des Marchés Publics
39 bis, rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Marseille - service des Marchés Publics
Rue Sainte - passage Timon David, 1e arrondissement
13001 Marseille.
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2012.
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