Références complètes :
Avis n°12-179804 publié le 18/09/2012 - BOAMP n°180B, Annonce n°88
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : M. le maire, direction des Affaires Culturelles 1 Place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon, tél. : (+33) 4-72-10-30-30, télécopieur : (+33) 4-72-10-37-99, adresse internet : http://www.lyon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marchespublics.lyon.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : conservation de la mosaique de l'eglise Saint Nizier, Lyon 2.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92522200.
Lieu d'exécution : 1 rue Saint Nizier 69002.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la mise en place de mesures de conservation de la mosaique de l'eglise Saint Nizier dans le deuxième arrondissement de Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 160000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif. Subvention de l'etat au titre des Monuments Historiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : – Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; – En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; – Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; – Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : – Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil de capacité financière:aucune exigence particulière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : – Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat – Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans la restauration de mosaiques du Xixè siècle. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). # Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuils de capacité technique et professionnelle: aucune exigence particulière.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M2DAC025.
Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 12/10/2012. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Une visite obligatoire est prévue : prendre rendez-vous auprès de Bruno Cartier au 0472105879. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hotel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 11 octobre 2012.
²Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 octobre 2012.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon.
direction des Affaires Culturelles 1 place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
direction des Affaires Culturelles 11, rue du Griffon - 4e étage, 69001 Lyon, courriel : dac.saj.marches@mairie-lyon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
direction des Affaires Culturelles 11, rue du Griffon - 4e étage, 69001 Lyon, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr.
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