Référence du BOAMP : 11-239585 - Annonce publiée le 28 octobre 2011 - BOAMP n° 210B, Annonce n° 12
- Annonce publiée le 28 octobre 2011 - BOAMP n° 210A, Annonce n° 13
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marche-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de la baie 110 de l'église Saint Nizier.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262710 - AB21.
Lieu d'exécution : eglise Saint Nizier, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration de la baie 110 de l'église Saint Nizier : intervention en trois phases : dépose de la baie, restauration des verres abîmés, enfin remise en place avec pose d'une double verrière de protection, afin d'empêcher à l'avenir les dégradations dues aux intempéries
Durée du marché : 8 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
Les travaux devront impérativement être achevés au plus tard le 1er septembre 2012.
Date prévisionnelle de notification : 12 décembre 2011
Date prévisionnelle de début des travaux : 2 janvier 2012
La visite des lieux est vivement recommandée et sera effectuée uniquement sur rendez-vous pris auprès de M. BURETTE (03-25-71-75-43)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Avance : application art.87 du code des marchés publics
Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur budget Ville de Troyes + cofinancement DRAC, Région, Mecenat GDF.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de négocier les offres jugées recevables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités des candidats à répondre aux besoins exprimés au regard des documents demandés en candidature.
Situation juridique - références requises .
- Soit la declaration unique sur l'honneur précisant la régularité du candidat au regard des obligations fiscales et sociales (jointe dans le dossier de consultation)
- soit, à défaut, les pièces suivantes ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dc 1 (ancien formulaire DC 4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc 2 (ancien formulaire DC 5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ancien formulaire DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat de qualification professionnelle : Qualibat patrimoine ancien (2194 ou 2183) ou équivalent validé par la DRAC. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Qualibat patrimoine ancien (2194 ou 2183) ou équivalent validé par la DRAC ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations, apprécié au regard de la dpgf à fournir par le candidat, noté sur 10 : 60 % ;
- valeur technique des prestations, notée sur 10, pondération 40 %, jugée au regard du mémoire technique à fournir par le candidat, comprenant les points suivants : -organisation et méthodologie que le candidat envisage d'employer pour garantir le niveau de prestation exigé (5 points) - -planning prévisionnel d'exécution décomposé par phases (3 points) - -moyens humains particuliers que le candidat affectera à la mission, compétences personnelles (2 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0083.
Renseignements complémentaires : 1) Renseignements administratifs
Correspondant : Christine Nicastri
Adresse : Direction des Affaires Juridiques,
du Secrétariat du Conseil et de la Commande Publique
Téléphone : 03-25-42-34-45
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant : Nicolas Burette
Adresse : Direction Action Foncière et Patrimoine
Téléphone : 03.25.71.75.43
Courriel : n.burette@ville-troyes.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit : demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée.
Mairie de Troyes
Service de la Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou g
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-47
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse dossier version électronique :
en allant sur le site de la ville de Troyes www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi, ou en allant sur www.marches-aube.fr (plateforme de dématérialisation et profil acheteur).
Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt des plis :
Version papier : par lettre recommandée avec AR ou dépôt en mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention : "Restauration de la baie 110 de l'église Saint Nizier - ne pas ouvrir".
Version électronique : en allant sur le site de la ville de Troyes www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-81-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes, Service de la Commande
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