Références complètes :
Avis n°12-204832 publié le 23/10/2012 - BOAMP n°205A, Annonce n°70
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ordre National de la Legion d'Honneur.
Correspondant : M. David Laigle, 1, rue de Solferino 75007 Paris tél. : 01-40-62-83-69 télécopieur : 01-40-62-84-99 courriel : david.laigle@legiondhonneur.fr adresse internet : http://www.legiondhonneur.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RnbtX2xFMq&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : décorations, enseignement et musée.
Objet du marché : restauration des façades du Palais de la Légion d'honneur (ancien hôtel de Salm) Opération n°175c.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : grande Chancellerie de la Légion d'honneur, 75007 Paris.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
façades classées Monuments historiques
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la plus tardive des dates correspondant soit à la réception de la facture soit au service fait. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés au décret 2008-408 du 28 avril 2008modifiant le décret du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai global de paiement, et modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment : les noms ou raison sociale du titulaire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intra communautaire, etc.), la domiciliation bancaire, et le numéro du marché. Lorsque la facture est manuscrite, elle est arrêtée en toutes lettres et signée du fournisseur. Elle est envoyée à l'adresse de facturation indiquée sur le marché. En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues est augmenté d'un intérêt moratoire calculé selon les disposition du décret 2008-1555 du 31 décembre 2008 , le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
le financement est assuré par le budget d'investissement (titre V) de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les qualifications exigées :
Lot 1 : Qualibat 1413 et 2194 ou équivalent
lot 2 : Qualibat 6583 ou équivalent
lot 3 : Qualibat 3194 ou équivalent
lot 4 : Qualibat 4393 ou équivalent
lot 5 : Qualibat 4432 ou équivalent
lot 6 : Qualibat 6112 ou équivalent
lot 7 : références en électro-répulsion et systèmes fixes
lot 8 : Qualibat 4533 ou équivalent.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai d'intervention : 10 % ;
- mémoire technique : 40 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 novembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-175c.
Renseignements complémentaires : visite Obligatoire
Les visites se font uniquement sur rendez-vous pris préalablement auprès de M. LAIGLE, chargé d'opérations au bureau des bâtiments, au 01 40 62 83 69.
Une attestation de visite devra obligatoirement être produite par le candidat, sous peine de rejet de l'offre.
L'entreprise est donc réputée avoir pris connaissance des lieux, des différentes installations, matériels et équipements existants. Il ne pourra par la suite, invoquer une méconnaissance du site pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de la Personne Publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2012.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur.
1, rue de Solferino 75007 Paris télécopieur : 01-40-62-84-99 courriel : david.laigle@legiondhonneur.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RnbtX2xFMq&v=1&selected=0.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal français administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le délai de recours contractuel est de 6 mois ou d'un mois si est publiée une intention de conclure. Référé contractuel : saisine du TA Tribunal Administratif de Paris : Délai du référé pré contractuel, cf. L'ordonnance (n° 2009-515) du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique transpose la directive (n°2007/66/ce) du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 qui précise les nouveaux délais de notification de la décision d'attribution au titulaire du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Installations de chantier / échafaudages / Maçonnerie / Pierre de taille / Enduits.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45262510, 45262100.
Lot(s) 2 Restauration des décors sculptés en pierre, plâtre et métal.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 Zinguerie / protection métallique d'étanchéité.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45261000.
Lot(s) 4 Menuiserie / vitrerie.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421000, 45441000.
Lot(s) 5 Serrurerie.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 44316510.
Lot(s) 6 Peinture.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 7 Protections anti-volatiles.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 8 Protections solaires.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45212190.
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