Référence du BOAMP : 11-55969 - Annonce publiée le 19 mars 2011 - BOAMP n° 56A, Annonce n° 188
Référence de TED : 2011/S 54-088218 - annonce diffusée le 18 mars 2011
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIC, 30, rue du château des Rentiers CS 61 336, à l'attention de M. le président de l'oppic, F-75647 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 97 78 00. Fax : (+33) 1 44 97 79 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oppic.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marches.emoc.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPPIC, 30 rue du château des Rentiers CS 61 336, contact : M. Alain Brault, F-75647 Paris Cedex 13. Tél. : (+33)1 44 97 79 20. E-mail : a.brault@oppic.fr. Fax : (+33)1 44 97 79 02. URL : https://www.marches.emoc.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPPIC, 30 rue du château des Rentiers CS 61 336, contact : service des marchés et des affaires juridiques, F-75647 Paris Cedex 13. E-mail : service.marches@oppic.fr. Fax : (+33)1 44 97 79 01
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
hôtel National des invalides - cour d'honneur - restauration des façades, galeries et toitures.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution : hôtel national des Invalides, 75007 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Hôtel des invalides - restauration des façades, galeries et toitures de la cour d'honneur
Le présent marché est décomposé en 4 tranches :
Chacune des tranches de réalisation des travaux correspond à un découpage géographique fonctionnel des façades :
- tranche ferme : Angle Nord-Est du fronton Nord inclus au fronton Est exclus ;
- tranche conditionnelle n°1 : Angle Sud-Est du fronton Est inclus au fronton Sud exclus ;
- tranche conditionnelle n°2 : Angle Sud-Ouest du fronton Sud inclus au fronton Ouest exclus ;
- tranche conditionnelle n°3 : Angle Nord-Ouest du fronton Ouest inclus au fronton Nord exclus.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262512, 45261212.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 75 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Échafaudages et protections
1) Description succincte :
Établissement des échafaudages, protections, de sapines d'approvisionnement pour permettre les interventions.
Établissement d'un parapluie prenant appui sur les échafaudages et les sapines prévus mis en place ci-avant.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Maçonnerie Pierre de taille - Arcades
1) Description succincte :
Réalisation des installations de chantier.
Restauration des parements en pierre de taille de l'ensemble des parements extérieurs des façades en pierre sur cour d'Honneur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Maçonnerie Pierre de taille - Façades intérieures
1) Description succincte :
Restauration des parements en pierre de taille de l'ensemble des parements intérieurs des galeries, en complément des parties traitées par le lot n°2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Maçonnerie Pierre de taille - Sols en pierre
1) Description succincte :
Réfection des sols des galeries constitués de dallages en pierre de taille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Maçonnerie Pierre de taille - Sols en terre cuite
1) Description succincte :
Réfection des sols des galeries supérieures constitués de carreaux terre cuite.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261400.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Maçonnerie / Pierre de taille - Assainissement et pavage
1) Description succincte :
Réalisation d'un réseau d'assainissement en pied des façades extérieures.
Réfection du sol pavé de la galerie du Nord.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410, 45233222.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Décors sculptés - Frontons
1) Description succincte :
Restauration des parements sculptés des tympans des 4 frontons des avant-corps des galeries.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262511.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : Charpente métallique
1) Description succincte :
Confortation des poutres métalliques maîtresses en plancher haut des galeries.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262410.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé : Charpente bois
1) Description succincte :
Restauration de la charpente des galeries.
Reprise ponctuelle des planchers hauts des galeries.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé : Étanchéité et raccordement aux E.P.
1) Description succincte :
Mise en place d'une étanchéité sur les planchers des 4 galeries hautes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé : Couverture
1) Description succincte :
Restauration des versants de couvertures en ardoises des 4 galeries situés côté cour d'honneur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261212.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé : Menuiserie
1) Description succincte :
Restauration ou remplacement des menuiseries des 4 façades intérieures des galeries.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13
Intitulé : Ferronnerie
1) Description succincte :
Révision ou fourniture de grilles forgées au-devant des parois vitrées des pavillons Sud-Est, Sud-
Ouest, Nord-Ouest et Nord-Est.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316510.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14
Intitulé : Restauration décors peints
1) Description succincte :
Restauration des décors des avant-corps centraux des galeries de l'Orient, Nord et de l'Occident, concernant les cadrans solaires et inscriptions.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45440000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15
Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Mise en peinture des menuiseries bois et des ouvrages en ferronnerie révisés ou neufs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45440000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16
Intitulé : Électricité
1) Description succincte :
* Dépose/repose des lanternes.
* Dévoiement en caniveau technique des installations électriques existantes dans les galeries.
* Mise en place de blocs double prises dans les regards en sol des galeries.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l'oppic
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance pourra être versée aux titulaires des lots concernés dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51.7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront justifier des qualifications professionnelles suivantes-certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, tels que suivantes ou équivalentes :
- lot n°1 : 1412 ;
- lot n°2 : 2194 ;
- lot n°3 : 2194 ;
- lot n°4 : 2194 ;
- lot n°5 : 2194 ;
- lot n°6 : 2194 ;
- lot n°7 : 6583 ;
- lot n°8 : 2413 ;
- lot n°9 : 2393 ;
- lot n°10 : 3213 ;
- lot n°11 : 3194 ;
- lot n°12 : Q3553 ;
- lot n°13 : 4432 ;
- lot n°14 : 6142 ;
- lot n°15 : 6112 ;
- lot n°16 : Qualifelec E2 - c3.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations - (note sur 10 )
Pondération : 40.
2. valeur technique - (note sur 10)
Pondération : 60.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2011, à 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations .
A-critères de sélection des candidatures :
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Les qualifications Qualibats, qualifelec ou dossiers de références équivalentes sont des niveaux de capacité minimums requis.
B- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- dc 1 (anciennement DC 4) Lettre de candidature (en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ;
- dc2 (anciennement DC 5) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C- conditions de remise des candidatures et offres. :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 2 copies) portant le nom du candidat et la mention :
" Appel d'offres ouvert - hôtel national des Invalides - restauration des façades, galeries et toitures de la cour d'honneur - lot n°xxx - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" Appel d'offres ouvert - hôtel national des Invalides - restauration des façades, galeries et toitures de la cour d'honneur - lot n°xxx - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - 30 rue du château des rentiers - cS 61 336 - service des marchés et des affaires juridiques 75647 Paris Cedex13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau A31 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.emoc.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
D- modalités de mise à disposition du DCE
Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises (Dce) selon deux modalités :
1) Sur Cd-Rom. Demande à adresser par télécopie à M. Brault, au numéro suivant : +33 1 44 97 79 02. Délai de mise à disposition estimé à 3 jours à compter de la réception de la demande. Gratuité du DCE.
2) Téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.marches.emoc.fr . Gratuité du DCE.
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier
E - demande de renseignements d'ordre administratif et renseignement techniques.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au 01.44.97.79.02 à l'attention de M. Alain Brault.
Pour obtenir les renseignements d'ordre technique, il faudra prendre contact avec Mme Soutra-Doisnel, dont les coordonnées figurent ci dessous :
Agence Benjamin Mouton
Architecte en Chef des Monuments Historiques
Hôtel National des Invalides
129 rue de Grenelle 75007 PARIS
Tel: 01 44 42 35 42 Fax: 01 45 51 80 81
En application de l'article 57-III du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
F- visite des lieux obligatoire
Une visite des lieux est obligatoire sous peine de non conformité de l'offre. Une attestation de visite sera à fournir avec la proposition du candidat.
Ils peuvent être visités sur rendez-vous, qui devra préalablement être obtenu auprès de M. Brault dont les coordonnées téléphoniques sont 01 44 97 79 20.
Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont :
La cour d'honneur de l'hôtel national des Invalides
129 rue de Grenelle
75007 PARIS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conslure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mars 2011
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