Références complètes :
Avis n°13-40854 publié le 11/03/2013
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 13-40854
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
Correspondant : chrystel BAPE, hôtel du Département Direction des Sites et Musées Quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 1.
Objet du marché : nettoyage, inventaire et conditionnement de vitraux du Parc de Clères.
Lieu d'exécution : atelier du prestataire qui sera retenu.
Lieu de livraison : parc de Clères - 32 avenue du Parc, 76690 Clères.
Caractéristiques principales :
le marché est un marché à tranches avec une tranche ferme (sur 2013) comprenant 1 lot de vitraux à nettoyer, à inventorier et à conditionner ainsi qu'une tranche conditionnelle (sur 2014 si elle est affermie) qui comprendra la réalisation d'une reconsitution d'un modèle de baies
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : présenter tout document attestant de la spécialisation du candidat dans la restauration d'objets d'art;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat devra fournir à l'appui de son offre un mémoire méthodologique présentant la démarche globale qu'il se propose de mettre en œuvre dans le cadre de cette prestation, les produits utilisés et le mode de conditionnement envisagé ainsi qu'un planning prévisionnel d'exécution.
les candidats qui souhaitent répondre à la présente consultation ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite qui sera organisée le 19 mars 2013 au Parc de Clères. Cette visite, qui revêt un caractère obligatoire, a pour but de permettre au candidat de voir les collections à restaurer et ainsi pouvoir estimer l'étendue du travail à réaliser.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- coût de la prestation : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0058.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi en recommandé avec avis de réception (Hôtel du Département - direction des Sites et Musées - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1) ou remise en main propre contre récépissé (Direction des Sites et Musées - 25 Boulevard des Belges - 76000 Rouen de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés) ou sur le site de dématérialisation (https://www.mpe76.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2013.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot unique. - Nettoyage, inventaire et conditionnement de vitraux du Parc de Clères