Références complètes : Avis n°13-11547
publié le 23/01/2013 - BOAMP n°16B, Annonce n°63
publié le 23/01/2013 - BOAMP n°16A, Annonce n°47
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villemagne l'Argentière.
Correspondant : M. le maire, avenue jean jaurès 34600 Villemagne-l'Argentiere tél. : 04-67-95-09-23 télécopieur : 04-67-95-47-07 courriel : mairie.villemagne@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de l'hôtel des monnaies et extension de la mairie sur la parcelle voisine.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux seront exécutés en une tranche unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont divisés en 12 lots.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : suivant dossier de candidature (références). Il sera tenu compte de la qualification professionnelle de la technicité et de l'expérience dans le domaine concerné par la restauration ainsi que des moyens du ou des candidats au regard de l'importance de l'opération et de son délai de réalisation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir règlement de consultation.
2.2 - decomposition en tranches et en lots ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : voir règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique 60 % ;
- prix des prestations 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 mars 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : e-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte en chef des monuments historiques.
Correspondant : Dominique larpin, 11, avenue chancel, 34090 Montpellier, tél. : 04-67-41-06-74, télécopieur : 04-67-41-44-66, courriel : dominique.larpin@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de villemagne l'argentière.
Correspondant : Luc salles, maire, avenue jean jaurès, 34600 Villemagne-l'Argentiere, tél. : 04-67-95-09-23, télécopieur : 04-67-95-47-07, courriel : mairie.villemagne@wanadoo.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 echafaudages/Gros oeuvre/maçonnerie/pierre de taille.
Restauration de l'hôtel des Monnaies et extension de la Mairie sur la parcelle voisine.
Lot(s) 2 sculpture.
Restauration de l'hôtel des Monnaies et extension de la Mairie sur la parcelle voisine.
Lot(s) 3 charpente bois.
Restauration de l'hôtel des Monnaies et extension de la Mairie sur la parcelle voisine.
Lot(s) 4 charpente metallique/métallerie.
Restauration de l'hôtel des Monnaies et extension de la Mairie sur la parcelle voisine.
Lot(s) 5 couverture.
Restauration de l'hôtel des Monnaies et extension de la Mairie sur la parcelle voisine.
Lot(s) 6 menuiserie bois/agencement.
Restauration de l'hôtel des Monnaies et extension de la Mairie sur la parcelle voisine.
Lot(s) 7 menuiserie métallique/serrurerie.
Restauration de l'hôtel des Monnaies et extension de la Mairie sur la parcelle voisine.
Lot(s) 8 restauration de décors peints et d'enduits anciens.
Restauration de l'hôtel des Monnaies et extension de la Mairie sur la parcelle voisine.
Lot(s) 9 ascenseur.
Restauration de l'hôtel des Monnaies et extension de la Mairie sur la parcelle voisine.
Lot(s) 10 electricité.
Restauration de l'hôtel des Monnaies et extension de la Mairie sur la parcelle voisine.
Lot(s) 11 plomberie/Chauffage/Ventilation.
Restauration de l'hôtel des Monnaies et extension de la Mairie sur la parcelle voisine.
Lot(s) 12 surveillance archéologique.
Restauration de l'hôtel des Monnaies et extension de la Mairie sur la parcelle voisine.
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