Référence du BOAMP : 11-163664 - Annonce publiée le 13 juillet 2011 - BOAMP n° 135A, Annonce n° 10
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC PACA.
Correspondant : M. Lecouvreur Delphine, 23 Bdv du Roi René, 13600 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-19-31.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : travaux de restauration de la façade sur parvis de la Cathédrale Sainte Réparate à Nice dans les Alpes Maritimes.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : cathédrale Sainte Réparate, 06300 Nice.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de restauration de la façade principale de la Cathédrale Sainte Réparate (maçonneries, badigeons, menuiseries, décors peints, sculpture, protection antipigeons
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la façade principale sur parvis.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 septembre 2011.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : une attestation ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat stipulant :
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent la consultation ;
qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédent la consultation, à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail, en souscrivant la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou, s'il en est redevable, par le versement de la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code ;
qu'il n'a fait pas l'objet d'une interdiction à concourir ;
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et L. 125.3 du code du travail ;
qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;
qu'il a contracté toutes les assurances professionnelles et civils nécessaires pour l'exécution de ces travaux.
2en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
s'il s'agit d'un groupement d'entreprise l'ensemble de ces documents doit être fourni par chacun des membres du groupement. ;
- : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :
Selon l'arrêté du 28/08/2006 pris en application de l'article 45 du code des marchés publics
capacité financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
1 la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
2 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3 présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières année, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4 indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature.
5 déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipe technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
6 certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations.
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er août 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : facadecath2011.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M.Pierre Antoine Gatier, architecte en chef des monuments historiques.
34 rue Bonaparte, 75006 Paris, tél. : 01-40-46-88-66, télécopieur : 01-40-46-07-90.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC PACA.
Correspondant : Lecouvreur Delphine 23 boulevard du roi renée, 13617 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-19-31, télécopieur : 04-42-16-19-21, courriel : delphine.lecouvreur@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie pierre de taille.
Travaux de restauration des maçonneries, enduits et badigeons de la façade principale.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 restauration de gypserie.
Restauration des sculptures et statues en gypserie de la façade principale.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 menuiserie ferronnerie peinture.
Restauration et mise en peinture des portes, baies et croix sommitale de la façade principale.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 4 couverture.
Restauration des couvrements des entablements et et remaniage de couverture.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 5 protection antipigeons.
Pose d'un système électrorépulsion sur la façade principale.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 6 eclairage.
Dépose d'une installation et repose du cablâge et de luminaires pour l'éclairage de la façade principale.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 7 décors peints.
Restauration des décors peints et faux marbres de la façade principale.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché..
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