Références complètes : Avis n°13-22552 publié le 08/02/2013 - BOAMP n°28B, Annonce n°232
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AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ets public Musées Orsay et Orangerie, 62, rue de lille, à l'attention de Catherine lavallou, F-75343 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 53 85 16 36. E-mail : juridique@musee-orsay.fr. Fax : (+33) 1 53 85 16 36.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.musee-orsay.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://musee-orsay.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise sous caisson destinée à assurer la protection physique des oeuvres des collections de l'établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie, conformément à l'article 30 du code des marchés public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services62 rue de lille, 75343 Paris Cedex 7.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise sous caisson destinée à assurer la protection physique des oeuvres des collections de l'établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie, conformément à l'article 30 du code des marchés public.
Marché passé par voie de procédure adaptée consultation restreinte conformément aux articles 26 ii, 28 et 30 du code des marchés publics.
La procédure se divise en deux phases :
−Phase candidatures,
−phase offres.
La mise sous caisson destinée à permettre la protection physique des oeuvres des collections du musée d'orsay, du musée de l'orangerie et du musée hébert, selon les préconisations du conservateur en charge du projet.
Les oeuvres concernées : les tableaux principalement mais exceptionnellement toute oeuvre nécessitant une protection physique :
Le prestataire devra au fur et à mesure des besoins et des cas présentés dont les propositions d'intervention pourront évoluer en fonction de la complexité du travail à effectuer :
Cas 1-aménagement du cadre pour protection physique de l'oeuvre :
-aménager le revers du cadre pour la conservation du tableau et sa sécurité,
-conception et réalisation sur l'encadrement et le revers du châssis (si tableau).
-fourniture et pose d'un verre spécifique (pose, calage, ajustage, patte d'accrochage, raccord de teinte).
-rédaction d'un rapport d'intervention.
Cas 2- conception, réalisation et aménagement d'un caisson pour la protection physique de l'oeuvre :
-fabrication d'un grand caisson à structure métallique renforcée pour conservation du tableau et sécurité,
-fabrication d'un support de fixation adapté,
-fourniture et pose d'un verre spécifique,
-montage de l'oeuvre dans le caisson avec ajustage, calage.
la liste des documents à fournir pour présenter un dossier de candidature est indiquée dans le règlement de la consultation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché de services traité à prix unitaires.
Marché à bons de commandes, sans montant mininum et maximum sur la durée de validité maximale du marché (4 ans).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
II.2.3) Reconduction
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au marché sont financées par imputation au budget d'investissement de l'établissement. Le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours maximum selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement. Une avance sera accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement (le cas échéant): les prestations n'étant pas divisées en lots, seuls les groupements solidaires sont autorisés. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la déclaration de candidature. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les restaurateurs devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le code du patrimoine : sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de france les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un état membre de la communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ; les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés (voie dite de la " vae ") ; les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission d'habilitation mise en place par la direction des musées de france).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 1.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation de la phase candidature pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes : http://musee-orsay.e-marchespublics.com et http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des candidatures :
A-Transmission sur support papier
elles seront transmises sous enveloppe extérieure cachetée portant la mention :
" " candidature mise sous caisson pour la protection physique des oeuvres - ne pas ouvrir ".
Nom de l'entreprise - adresse postale, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail de l'entreprise
les plis ainsi constitués seront soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du siège de l'e.p.m.o. Ainsi libellée :
Établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie
secteur des affaires juridiques et des marchés publics
62 rue de lille
75343 paris Cedex 07
soit remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17 h, à l'adresse suivante :
282, boulevard saint germain
75007 paris
1er étage (département des affaires administratives et financières du musée d'orsay)
contact : M. laurent morizet (bureau 118) tel : 01 53 85 16 34
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement, ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur auteur.
b- transmission électronique
les opérateurs économiques sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique, sous les mêmes conditions de présentation et de date limite de réception que celles exigées pour les réponses sur support papier.
Généralités
en application des articles 56-i et 56-ii du code des marchés, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site : http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue louise-weiss
télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.
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