Références complètes :
Avis n°13-218215 publié le 18/12/2013 - BOAMP n°243B, Annonce n°84
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée National Picasso-Paris.
Correspondant : Béatrice paasch, 18 rue de la perle 75003 Paris tél. : 01-42-71-25-33 télécopieur : 01-48-04-75-46 courriel : beatrice.paasch@museepicassoparis.fr adresse internet : http://musee-picasso.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://musee-picasso.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : mise en oeuvre de la conservation préventive et de la muséographie des collections du musée national picasso paris, en réserve,en transit et en exposition ou concernant des oeuvres prêtées au musée picasso-paris.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : 5 rue de thorigny, 75003 Paris.
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
la consultation recouvre les prestations suivantes :
- manipulation d'oeuvres d'une très grande fragilité dans les réserves externalisées du musée et dans l'hôtel salé pour les préparer à des interventions de conservation préventive telles que constats d'état, restaurations, dépoussiérage... ;
- installation et désinstallation des oeuvres dans les cadres, fixation d'un socle... ;
- réalisation de conditionnement de conservation : boîte écrin, calage, emballage délicat... ;
- installation et désinstallation en salle d'exposition d'oeuvres sensibles présentant un système particulier d'accrochage ou de présentation ;
- assistance à la gestion des mouvements des oeuvres, suivi des mouvements internes et externes d'oeuvres et traçabilité des oeuvres (code barre et douchette de pointage) ;
- assistance à la gestion des systèmes de suivi de la conservation préventive associés aux mobiliers et accessoires muséographiques ;
- assistance au rangement des collections en réserve avec les installateurs ;
- conseils pour le conditionnement, la manutention et l'installation des oeuvres (encadrement, soclage, accrochage, matériels de manipulation), pour les dispositifs logistiques adaptés en matière de conservation préventive ;
- en liaison avec les installateurs, gestion du parc de matériel, d'outillage et de conditionnement (matériel d'emballage, mousses, caisserie, boîtes...)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 février 2014.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement du marché, une avance de cinq pour cent (5 %) du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 (cinquante mille) EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 (deux) mois sera versée au titulaire. Cette avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 et 115 alinéa 2 du code des marchés publics.
le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'etablissement public du musée national picasso paris.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent répondre en candidat unique ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : 1) une lettre de candidature (formulaire dc1) dans laquelle le candidat :
- précise s'il se présente seul ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques ;
- atteste sur l'honneur qu'il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
le formulaire dc1 est disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
2) la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
3) un document attestant que la personne signataire des documents transmis est habilitée à engager sa société (pouvoir).
Capacité économique et financière - références requises : le cadre de présentation du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le cadre de présentation des moyens humains (effectifs moyens du candidat et importance du personnel d'encadrement) au cours des trois dernières années ;
le cadre de présentation des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marche de même nature ;
le cadre de présentation des principales références du candidat concernant l'exécution, au cours des trois dernières années, de prestations de nature et d'importance similaires à celles objet du présent marché, en indiquant leur objet, leur date d'exécution, leur montant, le lieu d'exécution, le secteur d'activité économique concerné et les coordonnées (nom - téléphone) du destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 janvier 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA-2013-0052.
Renseignements complémentaires : la durée du marché précisée ci-avant (4 ans ou 48 mois) doit s'entendre comme une durée de un an éventuellement reconductible 3 fois pour des périodes d'un an.
les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en adressant leur demande par le biais du profil acheteur http://musee-picasso.e-marchespublics.com/, au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:
Http://Musee-Picasso.E-Marchespublics.Com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être envoyées soit sur support papier, soit transmises par voie électronique. Les candidatures et les offres seront obligatoirement rédigées en langue française.
Les candidatures et les offres sur support papier seront remises sous une seule enveloppe cachetée du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures 30 et entre 14 heures et 17 heures, soit sur place contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous :
Etablissement public du musée national picasso paris
18 rue de la perle
75003 paris
les offres devront parvenir à destination avant la date et heure limites fixées ci-avant.
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.
la transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique se fera sous une seule enveloppe à l'adresse suivante :
Http://Musee-Picasso.E-Marchespublics.Com/
De la même manière que l'offre remise sur support physique, l'offre dématérialisée devra être reçue par l'etablissement public du musée national picasso paris avant les date et heure fixées ci-avant.
Les certificats acceptés sur la plateforme sont précisés dans le règlement de la consultation.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Musée national picasso-paris.
Correspondant : Béatrice paasch, 18, rue de la perle, 75003 Paris, tél. : 01-42-71-25-33, télécopieur : 01-48-04-75-46, courriel : beatrice.paasch@museepicassoparis.fr, adresse internet : http://e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 331-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 331-44-59-46-46 adresse internet : http://greffe.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtlm.