Avis de marché - Saint Germain en Laye (78) - restauration de l'apothicairerie de l'ancien hôpital général de Saint-Germain-En-Laye, classé au titre des MH - lot 1 : bois sculptés et peints, lot 2 : arts du feu, métal, pierre et arts graphiques

Références complètes : Avis n°13-41996 publié le 13/03/2013 - BOAMP n°51A, Annonce n°114

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Germain en Laye.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - b.P 101 01 78101 Saint-Germain-en-Laye tél. : 01-30-87-21-94 télécopieur : 01-30-87-22-39 courriel : marches.publics@saintgermainenlaye.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : restauration de l'apothicairerie de l'ancien hôpital général de Saint-Germain-En-Laye, classé au titre des Monuments Historiques.


Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92521000.


Lieu d'exécution : saint-Germain-En-Laye, 78160 Saint-Germain-en-Laye.


Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'article 30 et de l'article 28 du Code des marchés publics, selon une procédure adaptée. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché ( les normes et les spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).le titulaire du marché doit être restaurateur et diplomé de l'institut national du patrimoine ou de maitrise de sciences et techniques ou équivalent. Marché à prix global et forfaitaire non reconductible. L'apothicairerie est constituée d'un ensemble complet de boiseries peintes, accueillant des séries de pots de céramique et de verre, des coffrets en bois, des récipients en métal et des sculptures. Son réaménagement nécessite le démontage avant le début du chantier et la restauration de l'ensemble
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bon de commande sans minimum ni maximum.


Des variantes seront-elles prises en compte : oui.


La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.


Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d"une garantie à première demande.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la ville. Délai gobal de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des subventions ont été demandées auprès de la DRAC.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.


L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.


Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.
La prestation est réservée à une profession particulière.


Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat doit être restaurateur du patrimone diplomé de l'institut National du Patrimoine ou Maitrise de sciences et techniques ou équivalent, spécialisé dans sa compétence ( bois, couche picturale sur bois, arts du feu ( céramique, verre ),Métal, sculpture, pierre, arts graphiques).


Marché réservé : non.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat doit être restaurateur du patrimoine diplômé de l'institut National du Patrimoine ou d'une maitrise en sciences et techniques ou équivalent. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).


Autres renseignements demandés :
- : pour chacun des candidats, il convient de fournir un curriculum-vitae détaillé de son expérience professionnelle.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée sur les réponses apportées au cadre de mémoire technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 17 heures.


Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M13010.


Renseignements complémentaires : visites sur site obligatoires :
Lot 1 : jeudi 21 mars et mardi 2 avril de 10h à 12h et de 14h à 16h
Lot 2 : Vendredi 22 mars et mercredi 3 avril de 10h à 12h et de 14h à 16h.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2013.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Correspondant : dcp - service des marchés publics, par courrier : Hôtel de ville - 16 rue de Pontoise - b.P 10101 - 78101 Saint-Germain-En-Laye Cedex ou déposé au : Centre Administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 - du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures ( lundi à 16 heures ), 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-27-94, télécopieur : 01-30-87-22-39, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Correspondant : direction de la vie culturelle, 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-21-99.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Correspondant : dcp - service des marchés publics, centre administratif - 86 rue Léon Désoyer, 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-21-94, télécopieur : 01-30-87-22-39, courriel : marches.publics@saintgermainenlaye.fr.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Correspondant : dcp - service des marchés publics, les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site internet à l'adresse ci-dessous, 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-21-94, télécopieur : 01-30-87-22-39, adresse internet : http://marches-idf-centre.fr.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques de la commune centre administratif - 86 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye tél. : 01-30-87-21-16.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 boiseries, bois sculpté et peint.
Dépose des boiseries de l'apothicairerie et transport jusqu'à l'atelier du restaurateur ; restauration des boiseries et des bois peints, repose des boiseries in situ et restauration de la couche picturale in situ.
Lot(s) 2 arts du feu (céramique, verre), métal, pierre et arts graphiques.
Contrôle del'emballage ;Restauration des objets de l'apothicairerie en céramique, verre, pierre, boites en céramique, verre, tables en métal ; contrôle du déballage et validation des constats d'état pendant l'installation.