Conservation-restauration d'objets archéologiques du Musée d'Archéologie nationale et Domaine national de Saint-Germain-en-Laye
Marché trouvé sur PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=153419&orgAcronyme=f5j
Ci-dessous le RC :
Restauration d’objets archéologiques du Musée d’Archéologie nationale et Domaine national de Saint-Germain-en-Laye
Règlement de la consultation.
Maître de l'Ouvrage :
Ministère de la culture
Service à compétence nationale :
Musée d’archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye
Château, Place Charles de Gaulle,
78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Procédure de consultation :
Marché de services passé selon une procédure adaptée prévu à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Phase 1 :
Les postulants souhaitant soumettre envoient un dossier de candidature (sans offre de prix), dans les délais indiqués ci-dessous, présentant notamment leurs références ainsi que le ou les lot(s) envisagés ;
Phase 2 :
Les candidats reçoivent une invitation à une journée de consultation des œuvres dont la date leur sera précisée par courrier après réception de leur dossier de candidature ;
Phase 3 :
Les candidats à l’issue de journée de consultation, présentent une offre chiffrée dans les délais fixés ci-dessous.
Il s’agit d’un appel d’offre restreint. La sélection se fera sur les critères suivants : compétences, moyens et références.
Les candidats doivent, au moment de leur candidature, remplir les conditions fixées par l’art 15, alinéa 2 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2
Nombre de lots :
Lots n° 1 et 2 : fer et alliages cuivreux, département Premier Moyen-Age
Lots n° 3, 4 et 5 : terre cuite, fer et alliages cuivreux, département Archéologie comparée
Lots n° 6 et 7: alliages cuivreux, département Age du Bronze
Lots n° 8 et 9: matière dure animale, département Paléolithique
Lieu d’enlèvement et de restitution :
Service à compétence nationale :
Domaine national de Saint Germain en Laye
Musée d’archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye
Château, Place Charles de Gaulle,
78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Délais d'exécution :
Date limite de remise des dossiers de candidature (sans offre de prix): vendredi 31 janvier 2014 à 17 : 00 h
Date limite de remise des offres (après consultation des œuvres) : vendredi 4 avril 2014 à 17 :00 hLes offres soumises devront être adressées à Monsieur Francis Roche, Secrétaire général,
Musée d’archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye
Château, Place Charles de Gaulle,
78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Les offres de prix déposées le 4 avril 2014 au plus tard seront valables 6 mois à compter de cette date.
Modes de règlement du marché :
Par mandat administratif sur situations.
Sélection des offres :
La sélection des offres se fera sur les critères d'attribution suivants :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :
1. la déontologie, méthodologie, qualité de l'approche, note 0 à 5
pondérée à 50 %
2. la disponibilité, note 0 à 5 pondérée à 30%
3. le prix, note 0 à 5 pondérée à 20%.
Dossier de candidature.
Les candidats devront adresser un dossier de candidature, rédigé en langue française, et constitué des pièces suivantes:
• DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
• DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
• Offre de prix, selon le modèle prévu dans le cahier des CCTP, à envoyer dans un second temps, après la journée de consultation des œuvres ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
• En cas de groupement, la lettre de constitution du groupement indiquant le mandataire et signée de l'ensemble des membres du groupement ;
• Une note de motivation précisant sommairement les solutions techniques envisagées (2 pages maximum) ;
• Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir sa mission ;
• Un dossier de références comparables et vérifiables (cinq pages au maximum au format A4) .
Les plis contenant les candidatures devront porter la mention " ne pas ouvrir « Restauration d’objets archéologiques » pour le musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye "
Il est rappelé que les soumissionnaires peuvent former un recours sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur devant le juge des référés du Tribunal administratif de Paris dont le siège est 7 rue de Jouy 75004 PARIS Téléphone : 01 44 59 44 00
Renseignements et visites
Pour tous renseignements administratifs, vous pouvez contacter M. Francis ROCHE
francis.roche@culture.gouv.fr
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