Références complètes :
Avis n°13-71334 publié le 18/04/2013
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-71334
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme corinne Cretté, Mairie de Paris, 16 rue des Blancs Manteaux 16 rue des Blancs Manteaux 75004 Paristél. : 01-42-76-83-02courriel : corinne.crette@paris.fr.
Objet du marché : restauration du vitrail et de la serrurerie de la baie de la chapelle Saint-Louis dans l'église Saint-Louis-En-L'Ile à Paris 4e.
Lieu d'exécution : eglise Saint Louis en l'ile - 3 rue Poulletier - et atelier du restaurateur, 75004 Paris.
Lieu de livraison : eglise Saint Louis en l'ile - 3 rue Poulletier -, 75004 Paris.
Caractéristiques principales :
restauration du vitrail et de la serrurerie de la baie de la chapelle Saint-Louis dans l'église Saint-Louis-En-L'Ile à Paris 4e. La consultation s'adresse à des candidats spécialisés dans le domaine du vitrail et de la serrurerie et pouvant justifier de travaux analogues dans des édifices classés ou protégés au titre des monuments historiques
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 octobre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur le budget d'investissement de la Ville de Paris ( ressources propres). Possibilité de céder ou nantir la créance résultant des marchés publics. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix ferme pendant toute la durée du marché. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global d paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Aucune avance ne sera versée aux titulaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des entreprises individuelles ou des groupements conjoints.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : diplôme ou certificat d'aptitude professionnelle dans le domaine du vitrail et de la serrurerie.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux analogues les plus importants réalisés dans des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013V32007610.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC- SDPH- COARC.
Correspondant : M. Verdure Marc, 16 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-08, courriel : marc.verdure@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC -SDPH- COARC.
Correspondant : Mme Cretté Corinne, 16 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03, courriel : corinne.crette@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC - SDPH -COARC.
Correspondant : Mme Cretté Corinne, adresse postale :16 rue des Blancs Manteaux OU Adresse visiteurs : 55 rue des Francs Bourgeois - bureau 341, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03.
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